Salaire versé en 2x

shashabr - 15 avril 2024 à 13:56
Ysabe_l Messages postés 12520 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 juillet 2024 - 18 avril 2024 à 21:52

Bonjour à tous !

Tous les mois mon salaire est versé en 2 parties, 1 ère partie un acompte le 27 et la 2 ème partie le 5 qui suit. Soit disant au cas où il faudrait rajouter le % sur chiffre d'affaire (que nous n'avons jamais bien évidemment).

Cela n'est pas stipulé dans mon contrat, est-ce normal ? 

Merci à vous

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3 réponses

dna.factory Messages postés 25095 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 juillet 2024 12 596
Modifié le 16 avril 2024 à 09:42

Bonjour,

Il est parfaitement légal de payer le salaire en une seule fois le 5 du mois (ou le 10 comme fait remarquer mon collègue), la loi exigeant juste une régularité.

Sauf que pour énormément de gens les 5 premiers jours du mois sont critiques, en particulier avec la nécessité de payer le loyer.

En vous payant un acompte le 27 du mois (comme autorisé par la loi), l'employeur vous rend service. Permettant d'éviter des retards de loyer (autorisant le bailleur à ne pas reconduire) ou des agios à la banque.

Peut-être n'êtes vous pas concerné, peut-être avez vous suffisamment d'argent pour gérer la 'fin du mois' ou simplement avez vos dépenses décalées aussi. Mais comprenez bien que vous n'êtes pas seul au monde. Et que nombreux de ces collègues sont bien contents de cet arrangement (du moins ils le seront quand on leur expliquera que l'alternative c'est le salaire en entier au 5).

Et si malgré tout cela vous est insupportable (pour quelque raison que ce soit), il vous reste toujours la possibilité d'utiliser votre super-pouvoir. Vous cherchez du boulot dans une entre entreprise qui vous garantie par contrat que votre salaire vous sera versé en une seule fois (que ce soit au 27, au 5 ou au 15), et vous posez votre démission pour aller travailler dans cette entreprise, en entraînant avec vous tous vos collègues qui pensent comme vous.


Je suis seule dans mon magasin donc il n'est pas question d'arranger qui que ce soit d'autre.

Par contre rien ne vous force à répondre à ma question et encore moins de cette façon surtout si ça vous agace. 

Donc votre condescendance frappante vous pouvez vous la mettre où je pense :) 

Bien cordialement :)

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hoquei44 Messages postés 16179 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2024 8 697
15 avril 2024 à 19:05

Bonjour,

Il n'y a rien d'anormal. L'employeur pourrait très bien attendre le 10 du mois pour faire le versement que cela resterait légale.

CB


Le problème n'est pas la date de versement mais le fait que le salaire soit versé en 2x sans que cela soit précisé sur le contrat et sans que cela soit une demande de ma part. Si vous êtes sûr de la légalité de ce procédé n'hesitez pas à m'orienter sur des textes de loi précis pour le vérifier.

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Ysabe_l Messages postés 12520 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 juillet 2024 8 522
18 avril 2024 à 21:52

Bonjour 

Pour moi cet article de loi https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178027 indiqué au contraire que sauf demande du salarié le salaire doit être versé en une fois

"La rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. Le paiement mensuel neutralise les conséquences de la répartition inégale des jours entre les douze mois de l'année.

Pour un horaire équivalent à la durée légale hebdomadaire, la rémunération mensuelle due au salarié se calcule en multipliant la rémunération horaire par les 52/12 de la durée légale hebdomadaire.

Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires"