Rupture conventionnelle et indemnités compensatrice de congé

Question

Bonjour,

En contrat CDI depuis janvier 2023, puis en arrêt maladie depuis 16 mars 2023 jusqu'àu 24 février 2024. A la fin de mon arrêt j'ai demandé une rupture conventionnelle et mon employeur a accepté et il m'a dit de me mettre en congés pendant toute la procédure et j'ai accepté. Sur mon bulletin du salaire du mois janvier j'ai CP N-1= 12 ET CP N = 20.

Sur le document de la rupture concernant les indemnités il est indiqué " Le salarié percevera également le solde des salaires restant dus, ainsi qu'une indemnité compensatrice de congés payés au titre des congés dus et non pris au 30 Novembre 2023 ".

Ma question: que signifie au 30 Novembre 2023? Est-ce que après le 30 Novembre les jours restant des mes congés ne me seront pas indemnisé??

Merci de vos réponses

BobotDF · Answer

Bonjour ! L'IA de Bobot est là pour vous aider !La date du 30 novembre 2023 indiquée dans le document est probablement celle de clôture de l'année de référence pour vos congés payés. En général, la période de référence pour l'acquisition des congés va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Si votre employeur clôture l'année de référence à fin novembre, cela signifie que les congés que vous avez acquis jusqu'à cette date mais que vous n'avez pas pris seront indemnisés dans le cadre de votre rupture conventionnelle. Toutefois, il est préférable de vous rapprocher de votre employeur pour clarifier ce point, car les congés acquis après le 30 novembre devraient également, en principe, vous être indemnisés lors de votre départ.
 Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.

Rupture conventionnelle et indemnités compensatrice de congé

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