Probleme affiliation URSAFF

Lelouchlelouch Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2024 - 8 mars 2024 à 08:38

Bonjour,

J'ai récemment (nov. 2023) créé ma micro entreprise sur le site du guichet unique d exploitation forestiere (APE 0220Z) 

lors de la création il m'était indiqué de me rapprocher de l'ursaff afin de m 'y affilier, récemment en voulant déclaré mon  CA sur le site de l ursaff je me suis rendu compte que je n'y été pas affilié .. j'ai donc pris contact au plus vite avec eux, et ils ont a ma grande surprise refusé l'affiliation. m'expliquant que je devais etre a la MSA (régime agricole.) 

j'ai donc contacté la MSA et l ursaff afin d'avoir une réponse, le souci est que selon notre interlocuteur que ce soit a la MSA ou l ursaff on nous dit un coup que je dois etre a l ursaff un coup a la MSA, c'est a ne plus rien comprendre... 

J'ai donc effectuer mes recherches, j'ai contacté la CCI qui m'a renvoyé vers le CFE qui me confirme bien que je fais une activité commercial. (j achete des coupes d'arbre sur pied a des propiétaires privés ou a l office national des forets, je transforme le bois en buche de chauffage et je le vends) (je ne fais pas de service d'exploitation forestiere pour le compte de tiers.)

Il est également indiqué sur ma synthese officiel de création d entreprise noir sur blanc "activité: commercial" a se demander si ils lisent nos courriels ... 

j'ai pris contact avec un professionnel du secteur forestier, fort de 20 ans d experience (SARL tauré) qui vend des formations de bucherons et des accompagnement a la création d'entreprise forestiere qui me confirme clairement que nous faisons du commerce et sommes a l'ursaff 

c'est également confirmé sur les documents officiels que j'ai trouvé et qui m'ont été envoyé par le CFE si je comprends bien les articles de lois... (voir ci dessous)

https://www.drome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture.-forets-et-developpement-rural/Forets/La-foret-dans-le-departement-de-la-Drome/Les-acteurs-en-presence/Exploitation-et-transformation-du-bois#:~:text=Les%20exploitants%20forestiers&text=Il%20doit%20remplir%20les%20obligations,Mutualit%C3%A9%20Sociale%20Agricole%2C%20MSA

https://www.forestiere-taure.fr/actualites/cle-de-determination-pour-la-creation-d-une-entreprise-forestiere

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044056529

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026798931

j'ai fais une troisieme mail a l'ursaff en leur donnant un maximum de détails et esperant ne pas essuyer un troisieme refus... je ne sais plus quoi faire 

en attendant le chomage (je suis en lancement d'activité et n'ai pas encore de salaire) refuse de me verser mes indemnités tant que je n'ai pas fait ma déclaration trimestrielle a l'ursaff... un peu le serpent qui se mort la queue ... 

je ne sais plus quoi faire ? prendre contact avec un avocats ? saisir le médiateur de l'ursaff? 

merci d'avance pour votre aide 

B.Lavaysse 

ps: ce qui est encore plus fou c'est que je travail en collaboration avec un ami également en micro entreprise exploitant forestier et il est a l'ursaff depuis decembre sans aucun souci, on l'a mentionné a l ursaff ca a pas l'air de les interesser ... nous avons fait la création en meme temps ensemble et avons mis les memes informations tous deux lors de la creation... puisque nous travaillons ensemble et effectuons exactement le meme travail...