Offre d'achat au prix et comptant acceptée mais ça coince

Question

Bonjour,

J'ai fait fin novembre une offre d'achat comptant un poil au-dessus du prix demandé pour une maison.

C'est un curateur ? ou la DGFIP ? qui vendent via un agent immobilier.

Cette offre a été acceptée et depuis on est chez la notaire et ça traîne car il y a 2 héritiers surprise à contacter et un des deux n'est pas d'accord sur le prix, je l'apprend aujourd'hui, 3 mois après mon offre.

Je crois avoir compris que l'on va me proposer un arrangement à l'amiable...??????? Je suppose que la voie judiciaire retarderait grandement mon entrée en jouissance du bien ?

Qui a mal fait le travail ? L'agent immobilier ? Le curateur ? La DGFIP ? La notaire ?

Je crois que je suis dans mon droit non ? A moins que la personne qui a acceptée mon offre n'ait pas été légitime pour vendre et soit désavouée par un juge ?

Un joli bazar, que puis-je faire SVP ? J'ai pris un notaire pour moi pour être mieux défendu et informé et j'ai contacté mon assurance juridique qui doit me rappeler.

Je tiens à acheter cette maison après plus de 2 ans de recherche active c'est ce qui me convient le mieux et de loin.

Merci pour vos conseils

MS

kasom · Answer

bonjour

1) déjà sortez une certitude de votre esprit , ce que vous confirmera votre notaire, votre protection juridique, un avocat : votre offre au prix , m^me acceptée par une des héritiers n'a absolument aucune valeur

2) la faute à qui , à "pas de chance " en fait : un héritier découvert plus tard, un notaire pressé, un héritier qui doit payer les droits de succession; un agent immobilier trop rapide ...

conseil: attendez la proposition amiable, car votre offre n'a aucune valeur , elle n'engage que l'héritier et encore , si elle a été parfaitement rédigée, ce qui serait surprenant

Gayomi · Answer

Qui a mal fait le travail ? L'agent immobilier ? Le curateur ? La DGFIP ? La notaire ?

Faut-il comprendre que le bien appartenait à une personne décédée sans héritier connu et dont la succession a donc été confiée à l'état en tant que curateur (service des domaines) ?

Personne n'a, a priori, mal fait son travail, la recherche d'héritiers s'est poursuivie et la procédure de vente a été tout à fait légalement interrompue du fait de l'acceptation de la succession par 2 héritiers inconnus lors de la mise en vente.

Tout au plus, vous pourriez reprocher un défaut d'informations à l'agent immobilier qui aurait pu vous prévenir qu'à tout moment le processus pouvait être retardé par la survenue d'héritiers. Lui-même ignorait peut-être cette particularité, le cas de figure dans lequel vous vous trouvez étant très rare.

Je crois que je suis dans mon droit non ?

Vos droits sont respectés.

A moins que la personne qui a acceptée mon offre n'ait pas été légitime pour vendre et soit désavouée par un juge ?

Elle l'était au jour de l'acceptation de l'offre. La survenue d'héritiers change la donne.

C'est juste "pas de chance" que cet évènement soit arrivé avant l'acte de vente définitif.

Un joli bazar, que puis-je faire SVP ?

Rien de plus.

J'ai pris un notaire pour moi pour être mieux défendu et informé et j'ai contacté mon assurance juridique qui doit me rappeler

Vous serez en effet mieux informé par le notaire ou votre assureur que vous ne l'auriez été seul.

N'hésitez pas à nous tenir au courant de la suite.

Millediou · Answer

Je vous remercie pour vos réponses.

La maison est totalement abandonnée depuis 15 ans, le jardin une véritable jungle fait l'objet d'une injonction municipale de nettoyage et d'entretien. La Mairie est d'ailleurs plusieurs fois intervenue pour faire évacuer des squatters ou couper des arbres ou arbrisseaux suite à des plaintes des voisins. Les frais de procédure ont été payés par la mairie qui a d'ailleurs tiqué quand je lui ai dit qu'il y avait des héritiers.

La dernière occupante était je pense la mère décédée en EHPAD après un long séjour et avec des dettes, les 2 héritiers sans doute déjà connus au moment de mon offre auraient refusé sa succession mais ont je pense déjà 25% chacun venant du père.

La fille a essayé de vendre mais le fils a toujours systématiquement refusé les offres.

On est face à un souci frisant la psychiatrie campagnarde.

Et çà continue.

Mon offre a été acceptée par (sans doute la DGFIP) en connaissance qu'il y avait ces deux héritiers puisqu'ils avaient refusé la succession, cela ne constitue-t-il pas une faute de la part de la DGFIP ?

Et puis ce dossier doit être encore plus complexe que cela et seulement analysable par un pro ayant droit à l'accès à tous les éléments que je n'ai pas.

J'ai fait la connerie de me laisser tenter par le nettoyage du jardin/jungle pensant que l'affaire était dans le sac et ne voulant pas me retrouver sous une injonction municipale lors de l'entrée en jouissance. Alors j'y ai mis un bon coup et le bien a meilleure gueule, ce qui m'a sans doute desservi si le frère est passé estimer le bien avec un agent. Et me met aussi en position de délit...

Millediou · Answer

La DGFIP ce sont les impôts ne me dites pas qu'ils n'ont la connaissance de deux héritiers directs qui doivent se trouver dans leurs fichiers et payent la TF notamment.

EDIT : En supposant qu'ils aient déjà hérité 25% chacun du père.

Je n'en veux pas à l'agent, ça pouvait marcher avec mon offre au prix de 89.000€, à moins qu'on ne m'ait utilisé pour débloquer une situation bloquée depuis longtemps. Si je refuse l'accord que l'on va me proposer (10,20, 50? mille euros de + ?) alors tout sera en place pour une prochaine mise en vente à un meilleur prix, l'agent aura sa com, la DGFIP ses dettes et la notaire ses émoluments, les héritiers des sous et moi les larmes pour pleurer.

Je vais aller à la DGFIP prendre de leurs nouvelles.

Millediou · Answer

Ya rien à glaner à la DGFIP, et si il faut c'est pas la bonne...

Bon le premier choc est passé j'en ai connu des pires on va voir la suite avec leur proposition "amiable" qui va arriver, j'espère que ça ne sera pas du style ultimatum sur 10jours histoire de se débarrasser du dossier, et MA notaire et mon assistance juridique.

Une remarque : Si on me propose un arrangement "amiable" ça veut dire que je suis lésé et donc que je pourrais poursuivre non ?

Millediou · Answer

Merci de votre réponse, nos messages se sont croisés.

Millediou · Answer

Cela fait plus de 3 mois que je me projette sur cette baraque, je pensais la chose entendue vu l'offre acceptée, il me faudra une période de deuil ou bien passer sous les fourches caudines à péage des héritiers et de leurs complices !!!

Millediou · Answer

Si je reçois une proposition amiable, rien ne m'empêche dans la limite du possible de faire une contre-proposition et peut-être trouver un terrain d'entente acceptable ?

Millediou · Answer

Bonne idée, je pensais en effet qu'il pourrait mettre sa commission dans la balance étant donné qu'il m'a mal renseigné au départ et omis de me dire que la vente serait incertaine mais peut-être qu'il n'en savait rien.

L'idée qu'il n'a qu'un demi mandat est très bonne, merci !

Ah en fait sur l'offre d’achat j'ai des infos, c'est la DGFIP GPP (nom du vendeur) de (grande ville moyenne du sud) qui l'a mandaté.

Le bien est à 300km de cette ville.

Je vis à 100Km du bien et j'ai un pied a terre à 10km du bien.

---

Mon assistance juridique m'a rappelé elle trouve l'affaire compliquée (à raison) et me rappelle demain juste avant mon premier RDV chez MA notaire (ça fera 3 notaire sur le coup au fait).

Si il faut un avocat j'aurai une aide financière de l'assurance pour cela.

Millediou · Answer

Désolé je recopie ici ce post qui s'est mis en haut en 2ème je ne sais pourquoi.

Bonne idée, je pensais en effet qu'il pourrait mettre sa commission dans la balance étant donné qu'il m'a mal renseigné au départ et omis de me dire que la vente serait incertaine mais peut-être qu'il n'en savait rien.

L'idée qu'il n'a qu'un demi mandat est très bonne, merci !

Ah en fait sur l'offre d’achat j'ai des infos, c'est la DGFIP GPP (nom du vendeur) de (grande ville moyenne du sud) qui l'a mandaté.

Le bien est à 300km de cette ville.

Je vis à 100Km du bien et j'ai un pied a terre à 10km du bien.

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Mon assistance juridique m'a rappelé elle trouve l'affaire compliquée (à raison) et me rappelle demain juste avant mon premier RDV chez MA notaire (ça fera 3 notaire sur le coup au fait).

Si il faut un avocat j'aurai une aide financière de l'assurance pour cela.

Millediou · Answer

Vu la notaire, elle va me représenter, le bug serait que l'agent aurait vendu avec un demi mandat sans doute sans savoir.

J'ai pensé à une proposition ou contre-proposition amiables si on devait y arriver. Ça serait de filer 5 ou 10 mille euros de plus rien qu'au frère qui bloque toute propo pas assez haute depuis 20 ans.

Les impôts et la soeur (50 et 25%) sont ok sur le prix.

Et demander à l'agent de diviser par 2 sa com.

Est-ce viable juridiquement ?

Millediou · Answer

Ok c'est cool.

Je n'y pensé qu'après, mais je lui en fait part dans le mail de renseignements que je lui ai envoyé par la suite, elle me répondra sûrement demain.

Vous me direz c'est peut-être justement le genre d'arrangement que sont en train de me concocter les deux héritiers, leur notaire et la DGFIP !!?

Pas de nouvelles de mon assurance protection juridique mais je les ai en réserve au cas où.

Merci en tout cas pour votre assistance ;-)

Millediou · Answer

Je crois que la première notaire et l'agent ont l'habitude de travailler ensemble et qu'elle le couvre un peu pour sa couffe de demi-mandat..., c'est pour cela que je n'ai jamais eu d'explications claires. De prendre une autre notaire de mon côté va mieux me servir je pense.

Millediou · Answer

Deux questions :

1) L'agent a sans doute fauté en vendant un bien avec seulement 50% de la propriété, puis-je le poursuivre ? Ou porter plainte ? (je ne le ferai pas mais bon...)

2) La notaire qui travaille souvent avec lui et à qui il apporte des affaires l'a "couvert "ne m'expliquant pas dans le détail pourquoi mon offre d'achat n'était plus valable cela peut-il lui être préjudiciable ?

Je demande cela pour savoir si je serai en position de force si il faut négocier, notamment les frais d'agence.

Millediou · Answer

Bonjour,

Toujours dans la semoule, c'est la DGFIP GPP qui a mal fait son travail en mettant en vente un bien et en acceptant une offre d'achat alors qu'elle n'en détenait que 50%.

Je ne sais si c'est intentionnel ou pas.

L'agent immobilier n'a pas fait de vérifications, sans doute avait-il confiance en la DGFIP GPP. Ça a coincé un peu plus tard évidemment chez la notaire de la DGFIP qui ne m'a pas franchement expliqué en face "La DGFIP a merdé", du coup je l'ai dessaisie.

---

Sinon toujours au même point, la DGFIP et un de héritiers sont OK pour me vendre au prix, mais l'autre héritier coince avec ses 25%. D'après son notaire ça ne serait pas au premier abord une question de prix mais un litige avec sa sœur. Le mec vient d'être hospitalisé et le notaire ne peut pas aller le solliciter en ce moment.

A un moment la DGFIP va sans doute s'impatienter et déclencher une licitation ce que je ne veux pas.

Désespéré, j'aurais pour projet de racheter déjà seulement les 50% + 25%, le frère en l'apprenant lâchera peut-être ses 25%.

Si il reste on le gèrera, tant pis.

Cela m’est-il possible juridiquement ? Le frère peut-il s'opposer à mon rachat de la part DGFIP + sa sœur ?

Merci de votre expertise.

Millediou · Answer

OK merci !

Je peux toutefois utiliser cet argument comme pression pour le pousser à vendre d'entrée avec les autres.

De toutes façons si mon achat tombe à l'eau ça se vendra tout de même et aux enchères.

Millediou · Answer

Bon, hypothèse du pire : Le gars de 75 ans ne veut vraiment pas vendre avec les autres. Malgré qu'il ait eu connaissance que j'ai l'intention en ce cas de racheter les 75% du bien et donc le partager avec lui.

(Je précise qu'il se fout de la maison qui est abandonnée depuis 15 ans, ils ne se sont pas non plus occupés de leur mère la défunte quand elle était à l’Ehpad, c'est une nièce qui l'a fait)

Je rachète les 75% pour 75% du prix, l'agence touche 75% de sa com initiale, je pense que les impôts et la sœur seront OK pour cela.

Il a un mois pour préempter mais il ne le fera pas.

L'acte passe.

Je précise que je vis seul et que j'ai 64 ans.

1) Puis-je de plein droit emménager comme résidence principale à usage exclusif en lui versant un loyer ?

2) En principe vu mes revenus je suis exempt de TF pour ma RP (petite ASPA), le fait qu'il soit aussi dans l'indivision va-t-il faire sauter cette exemption ?

3) Je fais de grands travaux de rénovation énergétiques subventionnés, dans quelle mesure profitera-t-il de la plus-value de la maison ?

Et puis... Et puis... La suite quoi ;-)

Millediou · Answer

Bonjour,

Re-visite avec l'agent aujourd'hui, la maison semble une bonne base mais est vraiment sale et défraichie, ya du boulot, mais vu d'un œil nerveusement fatigué par les incertitudes vécues et encore à venir ça donne des envies de rétraction...

D'après l'agent c'est le gars des impôts qui "a mal fait son travail", mais l'agent aurait peut-être pu vérifier son mandat.

L'agent a eu le notaire de l'héritier récalcitrant qui "devrait" signer bientôt pour la vente, prions.

J'ai vérifié sur l'offre, les frais d'agence sont à ma charge, que puis-je demander comme remise pour le bazar que ça a été et comment le demander SVP ?

J'ai aussi appris qu'il y avait un juge dans l'histoire, sans doute lui qu'on appelle "curateur" ?

Ya donc dans l'histoire :

- Mézigue

- La DGFIP GPP 50%

- 2 héritiers, dont 1 qui est OK pour vendre, l'autre hospitalisé pour cancer. 25% + 25%

- 3 notaires (et leurs clercs et secrétaires)

- 1 Juge

- 1 agent immobilier (en fait 2) avec un mandat bancal et qui renvoie la faute à la DGFIP

- Allez je rajoute la Mairie du village et sa mise en demeure de nettoyer et entretenir la jungle du jardin abandonné.

Bonne journée et merci pour vos aides sur ce forum ;-)

Millediou · Answer

La défunte qui avait 50% et plein de dettes était peut-être sous tutelle, peut-être est-ce pour cela qu'il y a un juge ?

Seule personne à part les deux héritiers à qui je n'ai pas parlé dans mon exploration de ce juridecosystème.

La sœur est en Ehpad, peut-être est-elle sous tutelle, le frère récalcitrant et un peu toqué on espèrerait mais malheureusement non lol.

Millediou · Answer

Le juge était déjà présent il me semble alors que la DGFIP mettait en vente avec ses seuls 50%. Les deux héritiers sont entrés dans le dossier plus tard.

Le "curateur" c'est le juge ou bien la DGFIP ?

Millediou · Answer

On passe à 4 notaires !, la sœur qui n'est d'ailleurs pas du tout en Ehpad s'avère être  chez l'associé du notaire du frère... Du coup les notaires vont essayer de régler le différend des consorts en interne, c'est positif, le notaire du frère récalcitrant me semble bien et déterminé à tout faire pour que mon achat se fasse.

Amen !

Millediou · Answer

Bonjour,

La situation est toujours au même point mais je suis inquiet d'autre chose.

En passant surveiller le bien une fois par semaine, je me suis mis à nettoyer la parcelle en y travaillant 2h sans autorisation. Au début timidement puis par la suite intensément.

Uniquement le terrain qui était une vraie jungle, abandonné depuis 15 ans. Je n'ai pas touché à la maison dont je n'ai pas les clés bien sûr.

Au bout de 6 mois ça en fait des mercredi matin et maintenant le jardin est entièrement nettoyé et les déchets évacués par les services municipaux compréhensifs qui en avaient aussi marre de cette verrue qui dévalorisait tout un quartier.

J'ai travaillé sur un terrain privé sans autorisation mais c'était irrésistible et viscéral de commencer à bosser surtout que ça fait 6 mois que l'on me balade après m'avoir promis une signature d'acte en janvier.

Sur le portail est placardé depuis 2020 une mise en demeure de nettoyer et d'entretenir et cela a été spécifié aux héritiers = impôts + les 2 héritiers, et ceux-ci n'ont strictement rien fait.

Des squatters s'étaient installés dans la maison avant et c'est la mairie qui s'est occupé de les faire expulser et d'en payer les frais.

J'en arrive à mon souci : est-ce que je risque des poursuites graves suite à cette intervention sur un terrain privé et sans autorisation (ni assurance) ?...

Merci.

Millediou · Answer

Ben je lis sur internet, violation de propriété privée, 15.000€ d'amende et 1 an de prison... Ça m'interpelle tout de même... C'est si grave que ça ???

Même si je suis acheteur en cours et que je supplée à la carence d'entretien des indivisaires qui ont pourtant étés notifiés et aussi à la carence de réaction de la mairie qui n'a pas poursuivi longtemps les propriétaires et a envoyé ses employés couper qqs arbrisseaux sauvages qu'ils ont d'ailleurs laissé en plan au milieu et que je me suis tapé à évacuer avec le reste.

Moi j'ai fait un nettoyage en profondeur sur un jardin "abandonné" depuis 15ans.

la voisine me bénit, elle vient de mettre en vente sa maison qui était invendable mitoyenne d'un squat et d'une jungle.

J'ai aussi fait ça pour sécuriser la propriété qui était un aimant à squatters...

Bon jusqu'à présent à part la toux pénible de l'agent immobilier interloqué je n'ai eu aucun retour négatif, prions...

Millediou · Answer

J'ai peut-être trouvé un cadre légal pour mon nettoyage de propriété privée !

Les indivisaires notifiés n'ont rien fait et d'ailleurs celui qui a 25% venant du père et tarde à signer ma vente a envoyé un justificatif comme quoi il avait renoncé à la succession... En fait de la mère mais pas du père, donc une vraie savonnette lol

La Mairie avait aussi l'obligation de nettoyer et ils l'ont fait succinctement. La Mairie qui d'ailleurs sait que je suis là et que j'y travaille et ils m'ont envoyé sur ma demande la benne et un chargeur pour évacuer mes mètres cubes de déchets verts.

Je peux dire qu'en tant qu'acheteur probable j'ai aidé bénévolement la Mairie à nettoyer ces deux parcelles et puis voilà !

La Mairie est légitime pour intervenir, si j'agis avec son accord c'est bon.

Tous ces comportement sont écœurants, agent et curateur ont mal fait leur travail de recherche de parts et m'ont promis la vente alors qu'en fait non, leur notaire les a couverts et ne m'a rien expliqué, les indivisaires se sont défilés pendant 15 ans pour nettoyer et entretenir leur bien, mais se manifestent pour bloquer la vente, la Mairie a juste fait un nettoyage de surface,laissant les riverains avec cette verrue à squatters au milieu de leur lotissement soigné.

Bien envie de me rétracter et de me casser de là... Mais ça doit être partout pareil.

Millediou · Answer

Bon ce matin en passant surveiller j'ai trouvé la porte de la maison ouverte, elle a été visitée et sans effraction, moi et l'agent n'y comprenons rien, les serrures ont pourtant été changées suite au dernier squat. Les voisins ont entendu des bruits.

Demain j'y retourne voir.

Du nouveau : Les impôts nous donnent 15j pour finaliser la vente puis ça part en licitation. Étant donné que l'héritier réfractaire est hospitalisé je pense qu'on doit pouvoir obtenir un délai supplémentaire, ou bien je rachète les 75% et on verra...

Qu'est-ce qu'on se marre dans la juridosphère, j'aurais dû faire du Droit comme mon frère notaire à la retraite.

Offre d'achat au prix et comptant acceptée mais ça coince

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