Complément de salaire en cas de maladie - CCN Métallurgie

Bonjour,

actuellement en arrêt de travail, et je me pose 2 questions:

1- j’ai reçu mon premier salaire et mon employeur me maintient mon salaire net auquel est déduit la CSG CRDS sur les IJSS.

Je suis sur la CCN de la métallurgie et la nouvelle convention dit: 

« Article 91.1.3. Modalités de versement de l’indemnisation complémentaire
L’indemnisation versée s’entend de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il avait
continué à travailler. La rémunération à prendre en considération est celle correspondant à l’horaire
pratiqué, pendant son absence, dans l’établissement ou partie d’établissement. Toutefois, si l’horaire
des salariés a été augmenté par suite de l’absence du salarié, cette augmentation n’est pas prise en
considération pour la fixation de la rémunération. Toute prime ou gratification à périodicité supérieure
au mois, versée au salarié pendant cette période, n’est prise en compte que dans la limite d’un montant
calculé à due proportion.
L’indemnisation versée par l’employeur n’intervient qu’en complément des indemnités journalières
de la sécurité sociale perçues par le salarié. Par conséquent, lorsque ces indemnités sont réduites, du
fait, notamment, d’une sanction prononcée par la caisse à l’encontre du salarié ou de toute autre dispo-
sition légale ou réglementaire ayant pour incidence une réduction de leur montant, elles sont réputées
être servies intégralement pour le calcul de l’indemnisation complémentaire versée par l’employeur au
titre des présentes dispositions.
En cas d’action en répétition de l’indu exercée par la caisse en vertu du Code de la sécurité sociale,
l’employeur est fondé à solliciter le remboursement des sommes versées au titre de l’indemnisation
complémentaire, selon les règles légales en vigueur.
L’indemnisation versée par l’employeur est effectuée sous déduction du montant des indemnités
journalières de la sécurité sociale perçues par le salarié, ou des caisses complémentaires, mais en ne
retenant dans ce dernier cas que la part des prestations résultant des versements patronaux. Sans préju-
dice des dispositions plus favorables, ces indemnités ou prestations sont retenues pour leur montant
avant précompte des contributions sociales et impositions de toute nature, applicables, le cas échéant,
sur lesdites indemnités ou prestations et mises à la charge du salarié par la loi.
En tout état de cause, l’intéressé ne peut percevoir, après application des garanties de quelque
nature que ce soit mentionnées ci-dessus et, le cas échéant, après application des garanties dont le
salarié bénéficie en application d’un régime complémentaire de prévoyance, une indemnisation plus
importante que la rémunération nette qu’il aurait perçue s’il avait continué à travailler pendant la
période de suspension de son contrat.
Pour le calcul des indemnités dues au salarié à chaque période de paie, il est tenu compte des indem-
nités déjà perçues par l’intéressé au cours de l’année civile, de telle sorte que si plusieurs absences pour
maladie ou accident, séparées par une reprise effective du travail, ont été indemnisées au cours de ces
douze mois, la durée totale d’indemnisation ne dépasse pas celle définie par les dispositions du présent
article.
L’indemnisation calculée conformément aux dispositions ci-dessus interviendra aux dates habituelles de la paie. »

Est-ce que ce texte confirme ce que fait réellement mon employeur?!

2- j’ai une prime annuelle qui est calculée en fonction de l’absentéisme, cette dernière devrait-elle être maintenue durant l’arrêt?

Merci par avance.

Jacques.