Précision sur ressources pour bénéficier de l'aspa

RubyAnne Messages postés 36 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2024 - 22 févr. 2024 à 17:12

Bonjour,

Ayant une toute petite retraite, je loue une partie de ma résidence principale en location saisonnière quelques semaines en été pour compléter. Je déclare bien sûr aux impôts en BIC et j'ai un abattement fiscal relatif à l'activité.

J'aimerais faire une demande d'aspa, je dois déclarer mes ressources mais je n'arrive pas à savoir si je dois mettre les sommes brutes ou nettes (donc après abattement fiscal) .

Suivant les réponses que je trouve ça dit que je dois déclarer les revenus professionnels non salariaux retenus par l’administration fiscale (donc après abattement?).

  • Également que les ressources non-prises en compte pour la demande d’ASPA sont les revenus professionnels qui ne dépassent pas 1 590,22 € par mois pour une personne seule et que cette condition est liée à l’existence d’un abattement sur les revenus professionnels ...

  • Est-ce considéré comme des revenus "professionnels"? ou des revenus du patrimoine?

Que ce soit pour la CMU ou le RSA ce sont toujours les sommes nettes (après abattement fiscal) qui sont retenues, j'avais posé la question, mais là je n'arrive pas à trouver l'info.

Si je pouvais avoir une réponse pour ne pas faire d'erreur et savoir à l'avance si je peux prétendre ou pas à cette allocation.

Merci d'avance pour vos réponses.

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