Revente immobilière TVA reduite 5,5%.

Blondeandtwins - 30 janv. 2024 à 11:57

Bonjour,

Je vous contacte pour un renseignement. Il y a 5 ans, j'ai acheté un appartement à taux réduit de TVA avec ma sœur. Aujourd'hui, ma sœur va se pacser et quitter le logement. Nous souhaitons alors le mettre en vente. Quelles sont les conditions de cette revente ?

J'ai lu qu'un complément d'impôt de la différence entre le taux réduit et le taux normal de TVA était à prévoir. Mais j'ai également lu que le pacse était l'un des événements de la vie qui ne pouvait induire de remboursement de la TVA à 5,5 %.

Si vous pouvez m'éclairer.. Je vous remercie par avance.