Patrimoine personnel et patrimoine professionnel
ph1289 Messages postés 32 Statut Membre -
Bonjour,
Je précise que je n'y connais pas grand chose en création d'entreprise car je commence à m'y intéresser maintenant. Je me pose une question concernant la différenciation entre patrimoine personnel et professionnel:
J'ai un projet qui est de créer une webradio. Cette radio diffusera de la musique. Je ne l'ai pas encore créée. Par contre je possède déjà un certain nombre de CD et disques vinyles, que je souhaiterais diffuser à l'antenne. Et j'en achète régulièrement d'occasion en général pour mon compte personnel.
Lorsque je déciderai de créer ma webradio juridiquement, j'aimerais savoir comment cela se passe: est ce j'ai le droit d' utiliser mes cd perso pour les diffuser sur ma radio?
y a t il une démarche à faire pour que mes cd soient considérés comme mon patrimoine professionnel?
Dois attendre que ma société soit créée pour acquérir des cd?
Et si ma société coule est ce que je risque de perdre mes cd?
Merci d'avance pour votre aide
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2 réponses
"est ce j'ai le droit d' utiliser mes cd perso pour les diffuser sur ma radio?"
Oui et non.
Disons non, car la diffusion sans l'accord des ayants droits est interdite. Il faut un accord préalable avec reversement de droits de diffusion
Plus d'infos ici : https://clients.sacem.fr/autorisations/web-radio-associative-de-particulier
" y a t il une démarche à faire pour que mes cd soient considérés comme mon patrimoine professionnel?"
Ça dépend le type de structure : Entreprise individuelle ou société normale.
Mais de manière générale, ce qui est acheté avec les fonds professionnels appartient à l'activité professionnel.
C'est aussi possible de céder ou prêter des "actifs" pour en faire usage dans votre activité.
merci pour vos réponses.
Oui pour les droits de diffusion je suis au courant qu'il faut reverser une redevance à la SACEM et autre.
Mais je ne veux pas lancer ma webradio tant que je n'ai pas acquis les musiques que je souhaite diffuser
Ce que je souhaite faire, étape par étape, c'est:donc:
tout d'abord acheter un certain nombre de CD et aussi de morceaux de musique par téléchargement afin de compléter ma collection de musique personnelle, dans le but de pouvoir également diffuser ces morceaux sur ma future radio.
ensuite une fois que j'aurai acquis suffisamment de musiques, je créerai ma webradio en créant une société. Ma webradio diffusera alors la musique que j'aurai achetée au préable, et je devrai donc m'acquiter des droits de diffusion SACEM et autres.
Ma question est donc est ce que je peux procéder dans cet ordre:
acquérir de la musique à titre personnelle et ensuite créer ma webradio sous forme d'une société
ou bien dois je impérativement commencer par créer ma webradio, et une fois la radio créée, acheter petit à petit la musique que je souhaite diffuser?
Car je voudrais que la musique que j'achète pour ma future webradio fasse aussi partie de ma collection personnelle!
_lael vous indiquez que c'est possible de céder ou prêter des "actifs" pour en faire usage dans votre activité. Oui c'est bien cela que je souhaiterais faire. je vous remercie de me l'avoir indiqué. Mais savez vous si c'est possible lorsque ce sont des cd acquis d'occasion (sur ebay et autres?)
merci encore
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