je cherche à savoir pour calculer correctement les planning de mes agents, comment sont calculés en heures les jours de CET.
Il est indiqué dans les textes et règlement que les jours de CET posés sont considérés comme des périodes de travail effectifs. Dans ce cadre je pense que je dois comptabiliser 7h par jour (comme pour les journées d'arrêt maladie et les congés de fractionnement) - si la question des congés de fractionnement a été tranchée par une réponse de la Ministre, ce n'est pas le cas pour les jours de CET. A mon sens, cela entre dans le même principe. A savoir un droit individuel qui ne peut entrer dans le cadre collectif (comme les congés payés qui ne comptent pas de temps de travail effectif du quota annuel de 1607h car déjà payés par ailleurs) et viennent donc en déduction des obligations d'heures de travail effectif des agents.
Si le point ci-dessus est correct et que je dois compter 7h par jour, quant est il du rapport avec les heures supplémentaires ? dois je garder les heures relatives aux jours posés de CET dans l'assiette de calcul des heures supplémentaires.?
(contrairement aux heures des jours d'arrêt maladie, jurisprudence de 2010, et comme les heures relatives aux congés de fractionnement cités supra).
Merci beaucoup pour votre aide, mes RH ne m'aident pas depuis presque un an, mon bureau réglementation en sait moins que moi, et j'ai un agent parti en retraite qui a posé 21 jours de CET et à qui mes RH ont compté "0" heures de travail, ce que je trouve pas normal.
Pour information, mes agents sont employés sur un régime horaire dérogatoire de vacation de 24h, sur une modulation annuelle de 1607 h.
La législation juridique et financière évolue en permanence...