Facture scolaire année où je ne me suis pas inscrite
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 8 nov. 2023 à 21:37
- Facture scolaire année où je ne me suis pas inscrite
- Prime rentrée scolaire 2024 2025 - - Aides sociales Pratique
- Bourse scolaire date - - Etudes
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Facture sgt - Forum Consommation
- Engie facture abusive forum - Forum Consommation
3 réponses
6 nov. 2023 à 11:11
Bonjour
Commençons par le début:
Un Contrat (Ou un équivalent.) a t'il été signé ?
Que disent les CGV de l'Etablissement au sujet des démissions/résiliations ? (Formalisme, délais, pénalités.)
Comment la 'démission' a t'elle été annoncée à l'Etablissement ? (Tél., Mail, lettre simple, LRAR)
A+
6 nov. 2023 à 05:59
Bonjour
De quelle manière avez-vous informé l'école ?
Que leur avez-vous dit exactement ? Parce que "je vous informe que je change de voie" ne sera pas valable alors que "je démissionne de l'école et ne serai pas présent à la rentrée prochaine" le sera probablement.
Et élément primordial, qu'est ce qui est noté dans le contrat avec cette école concernant la démission ?
7 nov. 2023 à 12:16
Juste parlé à l'oral ? Sans aucune trace écrite ? Si c'est le cas vous n'avez pas démissionné de l'école.
Vous avez dans votre contrat des modalités de résiliation, il faut les lire pour savoir si vous êtes encore à temps de démissionner.
8 nov. 2023 à 16:23
bonjour
vous vouliez changer de voie ,bien mais l'école pouvait elle vous proposer une autre voie ? par exemple elle donne des cours de couturière ainsi que des cours de coiffeuse...
. changer de voie alors veut sans doute dire qu'au lieu de poursuivre une formation de couturière ,dans cette école vous allez suivre une formation de coiffeuse...
un autre exemple :vous êtes en 1° littéraire et vous voulez faire un bac professionnel dans le même lycée: vous changez de voie tout en restant dans le même lycée
mais changer de voie dans votre tête c'était changer d'école? dans ce cas comment l'école peut elle le comprendre?..
il fallait le dire expressément " je désire resilier mon contrat de formation dans votre école"
lisez dans votre contrat les modalités de résiliation
de plus "Le contrat à été signé par moi en début d'année (j'avais 17 ans car j'ai eu mes 18 ans en novembre) et mes parents n'ont pas été informé de cela. " vous avez signé ce contrat alors que vous étiez mineure? comment comptiez vous payer la formation?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 nov. 2023 à 12:49
Le contrat à été signé par moi en début d'année (j'avais 17 ans car j'ai eu mes 18 ans en novembre) et mes parents n'ont pas été knforme de cela.
J'ai informé l'assistante pédagogique que je changerai de voie et j'ai envoyé un mail.
A aucun moment l'assistante pédagogique m'a expliqué les modalités pour les informer que je changais de voie.
Je trouve cela abusive surtout qu'il me demande 4000 euros pour une année ou je n' ai même pas fait l'inscription
8 nov. 2023 à 21:37
Bonjour
A 17 ans normalement on n'a pas la capacité juridique à 'contracter'.. Ce point pourrait mener à la nullité du Contrat..
A voir avec un Juriste..
A+