Refusé de paye sa contribution ?
poussin
-
Modifié le 16 oct. 2023 à 10:58
dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 16 oct. 2023 à 15:01
dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 16 oct. 2023 à 15:01
A voir également:
- Refusé de paye sa contribution ?
- Paiement refusé solde positif ✓ - Forum carte bancaire
- Free flex refusé - Forum Consommation
- Th contribution audio role 78001 ✓ - Forum Impôts
- À combien d'heures correspond un jour de congé payé - Forum congés
- Jusqu'a quel age paye t on des impots sur le revenu - Forum Impôts
1 réponse
dna.factory
Messages postés
24975
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 mai 2024
12 442
16 oct. 2023 à 15:01
16 oct. 2023 à 15:01
Bonjour,
Si le jugement indique qu'il doit payer quelque chose, il doit payer et n'a pas le choix. Si il refuse de payer de son plein gré, vous pourrez contacter le JAF pour demander que sa participation soit saisie directement sur son salaire.
Si il n'est pas d'accord avec ça, c'est à lui de son coté de saisir le JAF pour demander que la bourse soit prise en compte dans le calcul des frais avant que ne soit calculée sa part.