quels droits pour une rupture d'un commun accord

Question

Bonjour, je suis en CDI depuis 18 mois. Mes conditions de travail se dégradent, mauvaises aspirations (car aspirateurs non professionnels, donc qui n'aspirent pas suffisamment). Bref, ca ne se passe pas très bien. Si on s'entend pour que je puisse partir aurais je droit à des indemnités chomage ? Je vous précise que j'ai toujours une inscription au RCS comme travailleur indépendant car le samedi je fais 4 h de travail à mon compte. Est ce que cette inscription peut me priver de mes droits au chomage, sachant que mon travail du samedi ne me rapporte que 300 euros par mois, bien insuffisant si je démissionne et que je n'ai droit à rien. Merci de votre aide

Milousky · Answer

Bonjour

Une démission vous priverait effectivement du droit au chomage indemnisé

Pour quitter votre emploi tout en bénéficiant du chomage , Il faudrait (tenter de) négocier une rupture conventionnelle...

Votre emploi comme Auto entrepreneur ne change rien à la situation, vous pouvez cumuler 2 emplois et conserver celui-ci tout en étant indemnisé par Pole emploi et en cumulant les allocations avec les revenus de votre activité d'AE

Milousky · Answer

Bonjour

Peu importe votre statut, ça ne change rien à ce qui a été dit

VOIR la fiche 8 - page 195 : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Pour un CDI , la rupture d'un commun accord n'existe pas contrairement à un CDD -

Pour bénéficier du chomage, il faut convenir avec l'employeur d'une rupture conventionnelle

LIEN : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19030

Quels droits pour une rupture d'un commun accord

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters