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4 réponses
23 sept. 2023 à 08:10
Bonjour
1° - Pour une rupture conventionnelle, c'est la date de rupture du contrat qui marque la date de fin de la période de référence de calcul des droits (PRC)
2° - Les arrêts maladie qui surviennent pendant l'execution d'un contrat de travail sont assimilés à une période d'affiliation (comme si vous aviez travaillé) et pour calculer l'indemnisation journalière ARE, Pole emploi reconstituera les salaires pleins pendant la durée de l'arrêt maladie (sur production des justificatifs de la sécu)
Les arrêts maladie qui se situent en dehors d'un contrat de travail sont retenus comme période d'affiliation dans la limite de 15 jours calendaires pour chaque arrêt de travail
VOIR la méthode de calcul du SJR (salaire journalier de référence )
https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/salaire-de-reference
Bonjour,
Tout d'abord merci pour vos informations.
Donc en cas d'arrêt à la suite d'une semaine puis 13 jours puis 16 jours seul celui de 16 jours n'est pas pris en compte par pole emploi ?
Encore merci à vous.
Vous souhaitant une bonne soirée.
24 sept. 2023 à 09:15
Bonjour lola
Ces 2 arrêts maladie sont-ils survenus alors que vous occupiez un emploi ?
Bonjour,
Oui, 1 semaine 13 jours et 16 jours à la suite.
Merci
Modifié le 24 sept. 2023 à 17:08
Comme je vous l'ai dit , les arrêts maladie qui surviennent pendant l'exécution d'un contrat de travail sont assimilés à des jours de travail
Donc, peut importe la durée des différents arrêts de travail
et pour calculer le montant de votre indemnisation journalière, Pole emploi devra reconstituer vos salaires pleins pendant la durée des 2 arrêts maladie