Licenciement

lola - Modifié le 23 sept. 2023 à 02:09
 lola - 24 sept. 2023 à 20:03

Bonjour,

Ma question est en cas de rupture conventionnelle quelle date est prise en compte pour calculer les jours d'affiliations au chomage ?

La date de fin de contrat ou la date de l'engagement de la procédure de la rupture conventionnelle?

En cas de licenciement pour arrêt maladie que signifie une clause de garantie d'emploi?

En ce qui concerne les arrêts maladies sont -il pris en compte pour le chomage?

Car j'ai lu que les arrêts de plus de 15 jours consécutifs ne sont plus pris en compte mais cette phrase prête à confusion. En effet, des arrêts d'une semaine à la suite sont-il considérés comme arrêts consécutifs et donc non pris en compte.

(je vais me faire licencier pour 1 mois d'arrêt, j'ai reçu la lettre de convocation au bout de 20 jours calendaires d'arrêt justifié)

Vous remerciant par avance.

Bien cordialement,

4 réponses

Milousky Messages postés 974 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 209
23 sept. 2023 à 08:10

Bonjour

1° - Pour une rupture conventionnelle, c'est la date de rupture du contrat qui marque la date de fin de la période de référence de calcul des droits  (PRC)

2° - Les arrêts maladie qui surviennent pendant l'execution d'un contrat de travail sont assimilés à une période d'affiliation (comme si vous aviez travaillé) et pour calculer l'indemnisation journalière ARE, Pole emploi reconstituera les salaires pleins pendant la durée de l'arrêt maladie  (sur production des justificatifs de la sécu)  

Les arrêts maladie qui se situent en dehors d'un contrat de travail sont retenus comme période d'affiliation dans la limite de 15 jours calendaires pour chaque arrêt de travail  

VOIR la méthode de calcul du SJR (salaire journalier de référence ) 

https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/salaire-de-reference

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Bonjour,

Tout d'abord merci pour vos informations.

Donc en cas d'arrêt à la suite d'une semaine puis 13 jours puis 16 jours seul celui de 16 jours n'est pas pris en compte par pole emploi ?

Encore merci à vous.

Vous souhaitant une bonne soirée.

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Milousky Messages postés 974 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 209
24 sept. 2023 à 09:15

Bonjour lola 

Ces 2 arrêts maladie sont-ils survenus alors que vous occupiez un emploi  ?

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Bonjour,

Oui, 1 semaine 13 jours et 16 jours à la suite.

Merci

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Milousky Messages postés 974 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 209
Modifié le 24 sept. 2023 à 17:08

Comme je vous l'ai dit , les arrêts maladie qui surviennent pendant l'exécution  d'un contrat de travail sont assimilés à des jours de travail 

Donc, peut importe la durée des différents arrêts de travail 

et pour calculer le montant de votre indemnisation journalière, Pole emploi devra reconstituer vos salaires pleins pendant la durée des 2 arrêts maladie 

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Merci à vous

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