Plafond pension de réversion

Moustik*07 Messages postés 63 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2024 - 31 août 2023 à 12:03
Moustik*07 Messages postés 63 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2024 - 14 sept. 2023 à 10:59

Bonjour Mesdames et Messieurs,

je suis le tuteur de mon frère inadapté mental, nous venons de recevoir comme pratiquement tout les trois ans, un courrier émanant des services des retraites de l'état à Nantes, d'un certificat modification de suspension.

il touche une partie de la réversion de ma mère, provenant de mon père qui était militaire, sa pension d'orphelin lui avait été retiré en 2014 suite à cette pension de réversion.

En 2019 je suis pratiquement sur d'avoir crée ici-même un sujet là-dessus vu que j'avais reçu les mêmes documents, mais je ne le retrouve plus, je ne l'ai pas enregistrer, à l'époque l'on m'avais conseillé vu que le plafond n'avait été dépassé d'écrire au ministère des finances à Paris, ce que j'avais fait, ma contestation avait été transféré ensuite sur Marseille et la suspension avait été annulée.

Je pensais contacter le fonctionnaire de la "dgfip" de Marseille qui c'était occupé de l'affaire, mais avant je souhaiterai savoir si nous sommes dans notre bon droit pour contester cette suspension.

alors cette suspension se base sur les revenus annuels 2022 (il y a trois sommes) à janvier 2023 de mon frère qui sont pour ses trois retraites (carsat, arrco, msa) au 1ier Janvier 2023 : 11 955, 71€ (996€ par mois, c'est énorme) et le montant de la réversion se monte à 297€ pour ce mois-ci.

A vous de me dire s'il dépasse le plafond ou non et si nous avons le droit de contester cette suspension ?

A voir également:

4 réponses

bonjour

je pense que personne ne vous répond car personne n'a la réponse ici ....

je ne connais pas les plafonds ni les textes.. par contre rien ne vous interdit de contester avec vos arguments   

au pire on vous répondra non ;    

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Moustik*07 Messages postés 63 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2024
14 sept. 2023 à 10:59

Bonjour,

oui je comprends mieux, j'ai découvert en cherchant sur le Net qu'il existait des "Délégués du Défenseur des Droits" et il y en a un tout près de chez moi, je vais donc prendre rdv avec cette personne en espérant qu'il puisse nous aider.

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Bonjour,

Désolé mais ce n'est effectivement pas la spécialité des principaux intervenants.

Cordialement.

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Pour plus de renseignements :

https://retraitesdeletat.gouv.fr/retraite/ma-situation-change/orphelin-ressources

Comme les retraites qui lui sont par ailleurs servi ne sont pas cumulables avec cette prestation le problème se trouve là mais il manque les détails.

Le plafond n'étant pas mis en évidence les joindre pour obtenir cette information semble obligatoire pour savoir si cette suspension est fondée.

(une vérification que votre qualité de tuteur est bien reconnu auprès de leurs services et que la copie du dernier jugement en cours de validité à ce sujet est bien en leur possession n'est jamais inutile).

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Moustik*07 Messages postés 63 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2024 > AR
14 sept. 2023 à 10:55

bonjour,

il avait effectivement une pension d'orphelin, mais on le lui a supprimé lorsqu'il a perçu la pension de réversion en 2014.

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Moustik*07 Messages postés 63 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2024
13 sept. 2023 à 17:21

Bonjour,

toujours personne pour répondre à ma demande ?

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WalkingFred Messages postés 1104 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 588
13 sept. 2023 à 23:01

https://retraitesdeletat.gouv.fr/portal/rest/jcr/repository/collaboration/sites/eppe/documents/brochures/pension_orphelin.pdf

Sur ce lien, on peut lire ceci, qui, à mon avis est l'amorce de l'explication :

"Le total des pensions allouées au conjoint ou ancien conjoint survivant et aux
orphelins ne peut dépasser le montant de la pension du fonctionnaire ou du
militaire décédé". La suppression n'est peut-être pas directement liée aux ressources mais plutôt au fait que la pension initiale que percevait (ou aurait perçu) le fonctionnaire n'était peut-être pas très élevée, et qu'on dépasse rapidement ce montant en additionnant divers autres droits, sans que le total soit exorbitant.
 

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Moustik*07 Messages postés 63 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2024
Modifié le 14 sept. 2023 à 11:03

Bonjour,

d'après mes souvenirs, ma mère recevait de cette pension de réversion à-peu-près 750€, donc je pense que celle de mon père devait avoisiner les 1500€ + ses divers autres retraites civile, le montant était donc assez élevée et mon frère perçois dans les 270€.

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