Plafond pension de réversion
Moustik*07 Messages postés 65 Statut Membre -
Bonjour Mesdames et Messieurs,
je suis le tuteur de mon frère inadapté mental, nous venons de recevoir comme pratiquement tout les trois ans, un courrier émanant des services des retraites de l'état à Nantes, d'un certificat modification de suspension.
il touche une partie de la réversion de ma mère, provenant de mon père qui était militaire, sa pension d'orphelin lui avait été retiré en 2014 suite à cette pension de réversion.
En 2019 je suis pratiquement sur d'avoir crée ici-même un sujet là-dessus vu que j'avais reçu les mêmes documents, mais je ne le retrouve plus, je ne l'ai pas enregistrer, à l'époque l'on m'avais conseillé vu que le plafond n'avait été dépassé d'écrire au ministère des finances à Paris, ce que j'avais fait, ma contestation avait été transféré ensuite sur Marseille et la suspension avait été annulée.
Je pensais contacter le fonctionnaire de la "dgfip" de Marseille qui c'était occupé de l'affaire, mais avant je souhaiterai savoir si nous sommes dans notre bon droit pour contester cette suspension.
alors cette suspension se base sur les revenus annuels 2022 (il y a trois sommes) à janvier 2023 de mon frère qui sont pour ses trois retraites (carsat, arrco, msa) au 1ier Janvier 2023 : 11 955, 71€ (996€ par mois, c'est énorme) et le montant de la réversion se monte à 297€ pour ce mois-ci.
A vous de me dire s'il dépasse le plafond ou non et si nous avons le droit de contester cette suspension ?
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4 réponses
bonjour
je pense que personne ne vous répond car personne n'a la réponse ici ....
je ne connais pas les plafonds ni les textes.. par contre rien ne vous interdit de contester avec vos arguments
au pire on vous répondra non ;
Bonjour,
Désolé mais ce n'est effectivement pas la spécialité des principaux intervenants.
Cordialement.
Pour plus de renseignements :
https://retraitesdeletat.gouv.fr/retraite/ma-situation-change/orphelin-ressources
Comme les retraites qui lui sont par ailleurs servi ne sont pas cumulables avec cette prestation le problème se trouve là mais il manque les détails.
Le plafond n'étant pas mis en évidence les joindre pour obtenir cette information semble obligatoire pour savoir si cette suspension est fondée.
(une vérification que votre qualité de tuteur est bien reconnu auprès de leurs services et que la copie du dernier jugement en cours de validité à ce sujet est bien en leur possession n'est jamais inutile).
Sur ce lien, on peut lire ceci, qui, à mon avis est l'amorce de l'explication :
"Le total des pensions allouées au conjoint ou ancien conjoint survivant et aux
orphelins ne peut dépasser le montant de la pension du fonctionnaire ou du
militaire décédé". La suppression n'est peut-être pas directement liée aux ressources mais plutôt au fait que la pension initiale que percevait (ou aurait perçu) le fonctionnaire n'était peut-être pas très élevée, et qu'on dépasse rapidement ce montant en additionnant divers autres droits, sans que le total soit exorbitant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
oui je comprends mieux, j'ai découvert en cherchant sur le Net qu'il existait des "Délégués du Défenseur des Droits" et il y en a un tout près de chez moi, je vais donc prendre rdv avec cette personne en espérant qu'il puisse nous aider.