Plafond pension de réversion
Moustik*07 Messages postés 63 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2024 - 14 sept. 2023 à 10:59
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4 réponses
bonjour
je pense que personne ne vous répond car personne n'a la réponse ici ....
je ne connais pas les plafonds ni les textes.. par contre rien ne vous interdit de contester avec vos arguments
au pire on vous répondra non ;
Bonjour,
Désolé mais ce n'est effectivement pas la spécialité des principaux intervenants.
Cordialement.
Pour plus de renseignements :
https://retraitesdeletat.gouv.fr/retraite/ma-situation-change/orphelin-ressources
Comme les retraites qui lui sont par ailleurs servi ne sont pas cumulables avec cette prestation le problème se trouve là mais il manque les détails.
Le plafond n'étant pas mis en évidence les joindre pour obtenir cette information semble obligatoire pour savoir si cette suspension est fondée.
(une vérification que votre qualité de tuteur est bien reconnu auprès de leurs services et que la copie du dernier jugement en cours de validité à ce sujet est bien en leur possession n'est jamais inutile).
14 sept. 2023 à 10:55
bonjour,
il avait effectivement une pension d'orphelin, mais on le lui a supprimé lorsqu'il a perçu la pension de réversion en 2014.
13 sept. 2023 à 17:21
Bonjour,
toujours personne pour répondre à ma demande ?
13 sept. 2023 à 23:01
Sur ce lien, on peut lire ceci, qui, à mon avis est l'amorce de l'explication :
"Le total des pensions allouées au conjoint ou ancien conjoint survivant et aux
orphelins ne peut dépasser le montant de la pension du fonctionnaire ou du
militaire décédé". La suppression n'est peut-être pas directement liée aux ressources mais plutôt au fait que la pension initiale que percevait (ou aurait perçu) le fonctionnaire n'était peut-être pas très élevée, et qu'on dépasse rapidement ce montant en additionnant divers autres droits, sans que le total soit exorbitant.
Modifié le 14 sept. 2023 à 11:03
Bonjour,
d'après mes souvenirs, ma mère recevait de cette pension de réversion à-peu-près 750€, donc je pense que celle de mon père devait avoisiner les 1500€ + ses divers autres retraites civile, le montant était donc assez élevée et mon frère perçois dans les 270€.
14 sept. 2023 à 10:59
Bonjour,
oui je comprends mieux, j'ai découvert en cherchant sur le Net qu'il existait des "Délégués du Défenseur des Droits" et il y en a un tout près de chez moi, je vais donc prendre rdv avec cette personne en espérant qu'il puisse nous aider.