SASPA pour les refugiés ukrainiens

Bonjour,

Sans avoir les détails et précisions, il est difficile d'apporter une réponse spécifique, vous obtiendrez certainement une réponse plus précise en demandant la raison du refus directement en à la MSA.

En attendant.

https://www.msa.fr/lfp/demande-allocation-saspa

​Pour bénéficier de l'allocation, vous devez également justifier d’une résidence stable et régulière en France, c'est à dire :

• résider sur le territoire français au moins 6 mois (180 jours) par année civile,
• bénéficier d’un droit de séjour si vous êtes de nationalité étrangère (être titulaire d’un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins 10 ans).

Tout d'abord, il ne faut pas confondre deux statuts juridiques divers. Les déplacés ukrainiens disposent du statut unique de la «protection temporaire» dans toute Europe. Autorisation provisoire de séjour portant la mention  «bénéficier de la protection temporaire» n'est pas un titre de séjour, ni un statut juridique de  «réfugié» . Or, le critaire majeure pour obtenir SASPA est la disposition du titre de séjour avec la mention «reconnu réfugié» ou de la décision de l’OFPRA. Dans la formulaire de la demande de SASPA c'est noté clairement parmi les  «pièces justificatives obligatoires à joindre selon votre situation». Donc, il a dû manqué des droits / des pièces obligatoires dans le dossier d'un  «déplacé(e) ukrainien(ne)» , qui n'est pas, malheureusement, reconnu d'un véritable «réfugié» au sens juridique pour pouvoir accéder aux certains droits / aids sociales françaises.

Dans ce cas (droits / SASPA ​​​​), il n'y rien à faire de que la France ne reconnais pas  «les déplacés ukrainiens après le 24 février 2022 » en étant  «reconnus réfugiés» en délivrent le titre de séjour appropriée, et je ne crois pas que ça sera le cas.