Acte d'état civil a Nantes

Feelingood09 - 23 juil. 2023 à 16:22

Bonjour,

Impossible de me faire délivrer l'acte d'état civil de mon grand-père paternel naturalisé en 19 septembre 1966 par option recognitive, son acte et introuvable dans les registres d'état civil central de Nantes, j'aimerais une possible orientation sur le sujet. Voir  la réponse de l'agent scec:

Monsieur,

Je tiens à vous faire savoir que Monsieur Cherif KECHOUT n’a jamais demandé la reconstitution de son acte de naissance.

Par ailleurs, il ne m’est pas possible de reconstituer cet acte. En effet, les dispositions de la loi n° 68-671 du 25 juillet 1968, prévoient bien l'établissement par mon service des actes de l'état civil des personnes ayant conservé de plein droit la nationalité française lorsqu'ils ont été ou auraient dû être dressés en Algérie avant le 1er janvier 1963, ne s'appliquent qu’aux évènements de moins de 100 ans.

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