Rupture conventionnelle, Indemnité de rupture + Freelance

jeanmarc77777 - 21 juil. 2023 à 15:00
dna.factory Messages postés 25582 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2025 - 26 juil. 2023 à 08:52

Bonjour,

Je me suis mis à mon compte et mon employeur actuel et moi avons convenu d'une rupture conventionnelle.

Suite à cette rupture conventionnelle, mon employeur actuel va devenir mon client (Client de mon auto-entreprise).

Il va me verser un peu plus de 2500€ d'indemnité de rupture.

Il me demande de ne pas facturer les 3 premiers mois où il sera client de ma société (d'intervenir gratuitement pour lui durant ces 3 premiers mois) car il souhaite "récupérer" ces 2500€ de d'indemnité de rupture de cette façon.

Est-ce légal ?

Merci !

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4 réponses

doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2025 16 608
21 juil. 2023 à 17:04

Bonjour, 

La réponse est bien évidemment NON.


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jeanmarc77777
21 juil. 2023 à 21:22

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Je me doutais bien... Il essaie de m'arnaquer avec le sourire en plus, et comme si c'était absolument normal. Il m'a présenté l'indemnité de rupture comme une "prime" qu'il était obligé de me verser...

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kang74 Messages postés 6128 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 3 021
22 juil. 2023 à 08:48

Bonjour

Ce n'est pas légal certes , mais si votre entreprise a une activité concurrente à la sienne, ou si vous avez une clause d'exclusivité, il peut vous licencier pour faute sans problème .

Et bien évidemment est libre de devenir votre client .Ou pas .

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dna.factory Messages postés 25582 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2025 13 047
24 juil. 2023 à 10:23

Suite à cette rupture conventionnelle, mon employeur actuel va devenir mon client

Attention au travail dissimulé. Si votre ancien employeur devient votre unique client, vous serez en situation de fraude qui vous exposera lui comme vous à des sanctions.

Accessoirement, j'espère que vous facturez bien votre ancien employeur 2.5 fois ce qu'il vous payait, pour conserver votre rentabilité.


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dadout Messages postés 3264 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 836
25 juil. 2023 à 17:42

2500€ pour 3 mois? donc c'est 1 jours par mois?

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dna.factory Messages postés 25582 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2025 13 047
26 juil. 2023 à 08:52

Lors de mon message, j'avais survolé ce point des 2500 pour trois mois, mais effectivement, ça réponds très certainement à l'affirmation de mon message, et confirme qu'on a encore affaire à quelqu'un qui se fait embrouiller par son 'patron'.

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