Rupture conventionnelle, Indemnité de rupture + Freelance
dna.factory Messages postés 25212 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 12 septembre 2024 - 26 juil. 2023 à 08:52
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4 réponses
21 juil. 2023 à 17:04
Bonjour,
La réponse est bien évidemment NON.
22 juil. 2023 à 08:48
Bonjour
Ce n'est pas légal certes , mais si votre entreprise a une activité concurrente à la sienne, ou si vous avez une clause d'exclusivité, il peut vous licencier pour faute sans problème .
Et bien évidemment est libre de devenir votre client .Ou pas .
24 juil. 2023 à 10:23
Suite à cette rupture conventionnelle, mon employeur actuel va devenir mon client
Attention au travail dissimulé. Si votre ancien employeur devient votre unique client, vous serez en situation de fraude qui vous exposera lui comme vous à des sanctions.
Accessoirement, j'espère que vous facturez bien votre ancien employeur 2.5 fois ce qu'il vous payait, pour conserver votre rentabilité.
25 juil. 2023 à 17:42
2500€ pour 3 mois? donc c'est 1 jours par mois?
26 juil. 2023 à 08:52
Lors de mon message, j'avais survolé ce point des 2500 pour trois mois, mais effectivement, ça réponds très certainement à l'affirmation de mon message, et confirme qu'on a encore affaire à quelqu'un qui se fait embrouiller par son 'patron'.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juil. 2023 à 21:22
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Je me doutais bien... Il essaie de m'arnaquer avec le sourire en plus, et comme si c'était absolument normal. Il m'a présenté l'indemnité de rupture comme une "prime" qu'il était obligé de me verser...