Clause non concurrence

Cedric - 12 juil. 2023 à 16:15
 Cedric - 12 juil. 2023 à 18:54

Bonjour,

Je suis en esn. J'ai commencé une mission chez un client (une autre esn) debut octobre 2022. La fin de mission prévue etait prévue en février 2023. 

Nous sommes en juillet 2023 et je suis toujours chez ce client, sans renouvellement d'ordre de mission.

Celui-ci satisfait de ma prestation me propose et fait une proposition d'embauche qui est SIGNEE de manière bilatérale.

Je décide donc d'envoyer ma lettre de démission à mon employeur actuel.

Celui-ci plaide la clause de non concurrence et m'informe de 2 scénarios :

- soit le client paie 100 000€ (???!!??) et la clause de non concurrence saute. Ce montant hallucinant n'est pas marqué dans mon contrat de travail. Je suppose donc qu'il s'agit d'une condition définie dans le contrat entre mon client et mon employeur.

- soit le client accepte une intégration de 2 de mes collègues pendant 2 ans minimum. Cela représente un coût énorme et le client évite l'indemnité de debauchage.

De surcroît, mon employeur souhaite  m'attaquer en justice. Là, je doute qu'il puisse avoir gain de cause 100%, vu l'absence d'un ordre de mission.

Je suis convoqué dans quelques jours avec un responsable de ma boîte, plutôt aguerri dans les echanges commerciaux et autres.

Quelle attitude à avoir ?

Lui demander d'annuler la clause car l'ordre de mission est absent ?

Autre chose ?

Il n'y a pas de délégués du personnel et ceux que les préfectures proposent sont indisponibles.

Des pistes pour m'en sortir ?

Merci d'avance

Cédric 

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16272 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 8 745
12 juil. 2023 à 16:38

Bonjour,

Vous faites des mélanges entre les différents types de relation contractuelle.

Les indemnités contractuelles entre votre employeur et son client non pas à figurer sur votre contrat de travail. Vous n'avez pas à avoir accès à ce genre d'informations.

L'absence d'un contrat de mission n'impacte en rien la relation entre employeur et salarié. Se baser sur ce motif pour votre défense est peine perdue. De part l'existence d'un contrat de travail, vous êtes soumis à une obligation de loyauté envers votre employeur. Et malheureusement pour vous, comme le sait l'employeur qui souhaite vous attaquer, partir pour un client et faire perdre un marché à votre employeur n'est pas loyale de la part d'un salarié.

Quelle attitude à avoir ?

Assumer ce que vous avez fait.

Lui demander d'annuler la clause car l'ordre de mission est absent ?

Vous lui proposez de perdre de la marge, mais contre aucune contrepartie. Quel est l'intérêt pour lui ? Alors que s'il attaque le client, il peut récupérer une indemnisation (contractuelle de 100.000€), de même qu'auprès de vous via les Prud'hommes (montant à définir par le conseil).

Des pistes pour m'en sortir ?

Peut-être plaider l'erreur et réintégrer votre poste de prestataire pour un client de votre employeur.

CB


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Du coup, cela signifie qu'il est impossible pour la suite de ma carrière, même en etant passé par d'autres employeurs, d'intégrer une société cliente de mon employeur actuel ?

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