Ai-je un recourt pour contester une adoption
kang74 Messages postés 5834 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 28 juin 2023 à 17:32
- Ai-je un recourt pour contester une adoption
- Adoption simple avantages et inconvénients - - Législation
- Contester un permis de construire pour perte d'intimité - Guide
- Cout d'une adoption simple d'un majeur ✓ - Forum Donation-Succession
- Peut-on contester un bornage ancien - Forum Immobilier
- Lettre adoption simple d'un adulte par beau père - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
26 juin 2023 à 14:39
Bonjour
Pourriez vous faire la chronologie des faits ?
On sait que les enfants sont majeurs mais l'étaient ils au moment de l'adoption qui a eu lieu quelle année ?
On ne sait pas si au moment de l'adoption vous étiez majeurs .
26 juin 2023 à 15:56
Bonjour,
Mon père a adopter ma soeur utérine alors que nous etions tous 2 majeurs.
Les documents ce sont fait devant notaire qui m'a demandé d'ecrire une attestation m'informant de ma bonne information et donc du changement de partage des parts.
Ensuite c'est aller au tribunal, mais ma présence n'etais pas requise.
Durant le RDV avec le notaire, il nous avais informé que c'etais possible de faire sans ma lettre mais que cela etait plus rapide et plus facile si je faisais cette lettre.
Voila, je ne peux donc pas vous apporter de précision légale, juste ma propre experince sur le sujet.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juin 2023 à 16:58
Bonjour,
Nous étions tous majeurs au moment de l'adoption. Ma petite soeur a 62 ans et moi 64 ans, tous les autres sont
nos ainés. on se suit tous de 2 ans.
Cordialement
28 juin 2023 à 17:07
En quelle année ?
L'adoptant doit informer ses enfants majeurs, mais en aucun cas on ne tient compte de leur accord .
C'est le juge qui tient compte de la présence de l'attestation d'information , et peut décider de refuser cette procédure d'adoption .
Il " peut" ce n'est pas il " doit", il peut décider de passer outre .
L'adoption est irrévocable .
28 juin 2023 à 17:31
Est ce que savoir l'année, changerai quelque chose pour nous?
En vous remerciement
28 juin 2023 à 17:32
Ce ne serait pas contestable pour autant mais cela peut expliquer pourquoi on ne vous a rien demandé .