Ai-je un recourt pour contester une adoption

platou Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 11 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 26 juin 2023 à 14:25
kang74 Messages postés 5834 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 28 juin 2023 à 17:32

Bonjour,

Mon père à adopter les 4 enfants majeurs que ma mère à eu d'un autre mariage sans nous mettre au courant, ma soeur et moi même. Le notaire qui s'occupe de la succession de mes parents (décédés tous les deux depuis) nous a tous  convoqués pour la notoriété. celui-ci , à demandé à ma soeur et a moi si nous avions signés un document concernant l'adoption, et si on était au courant de cet acte. Il s'avère que nous ne le savions pas. Maintenant, les 4 enfants majeurs nous posent des problèmes concernant l'héritage. Avons nous un recourt quelconque pour contester cette adoption et l'héritage ce cette maison? Mes parents devaient ils nous faire signer un papier avec notre accord pour l'adoption?

Merci

2 réponses

kang74 Messages postés 5834 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 2 896
26 juin 2023 à 14:39

Bonjour

Pourriez vous faire la chronologie des faits ?

On sait que les enfants sont majeurs mais l'étaient ils au moment de l'adoption qui a eu lieu quelle année ?

On ne sait pas si au moment de l'adoption vous étiez majeurs .

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platou Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 11 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024
28 juin 2023 à 16:58

Bonjour,

Nous étions tous majeurs au moment de l'adoption. Ma petite soeur a 62 ans et moi 64 ans, tous les autres sont

nos ainés. on se suit tous de 2 ans. 

Cordialement

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kang74 Messages postés 5834 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 2 896 > platou Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 11 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024
28 juin 2023 à 17:07

En quelle année ?

L'adoptant doit informer ses enfants majeurs, mais en aucun cas on ne tient compte de leur accord .

C'est le juge qui tient compte de la présence de l'attestation d'information , et peut décider de refuser cette procédure d'adoption .

Il " peut" ce n'est pas il " doit", il peut décider de passer outre .

L'adoption est irrévocable .

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platou Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 11 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 > kang74 Messages postés 5834 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024
28 juin 2023 à 17:31

Est ce que savoir l'année, changerai quelque chose pour nous?

En vous remerciement

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kang74 Messages postés 5834 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 2 896 > platou Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 11 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024
28 juin 2023 à 17:32

Ce ne serait pas contestable pour autant mais cela peut expliquer pourquoi on ne vous a rien demandé .

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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 838
26 juin 2023 à 15:56

Bonjour,

Mon père a adopter ma soeur utérine alors que nous etions tous 2 majeurs.

Les documents ce sont fait devant notaire qui m'a demandé d'ecrire une attestation m'informant de ma bonne information et donc du changement de partage des parts.

Ensuite c'est aller au tribunal, mais ma présence n'etais pas requise.

Durant le RDV avec le notaire, il nous avais informé que c'etais possible de faire sans ma lettre mais que cela etait plus rapide et plus facile si je faisais cette lettre.

Voila, je ne peux donc pas vous apporter de précision légale, juste ma propre experince sur le sujet.

Cdlt

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