Livret apprentissage conduite et liquidation auto école

rinette - 16 juin 2023 à 18:10
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 18 juin 2023 à 14:10

Bonjour,

j'ai confié dans une nouvelle auto école, mon livret d'apprentissage de la conduite antérieur afin que le moniteur puisse mieux cerner mes difficultés.

Or l'auto école vient d être liquidée et le moniteur dit qu'il ne peut rien faire pour me rendre ce livret.

Est ce vrai ? Comment puis je le récupérer sachant qu il était sur papier? Le liquidateur a t il le droit de détruire les dossiers? le moniteur est il dans l obligation légale de me rendre ce livret?

Vous remerciant d avance pour vos conseils

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 12 087
18 juin 2023 à 14:10

Bonjour

Voir rapidement avec le Liquidateur qui représente légalement la société (Jusqu'à son terme..). Le moniteur n'a aucun pouvoir et doit trouver un nouveau job..

A+

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