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Vente d'un logement

frama83 Messages postés 79 Date d'inscription mardi 3 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2024 - 11 juin 2023 à 11:00
 frama - 11 juin 2023 à 15:26

Bonjour,

Nous sommes en cours de vente d'un logement acquis en indivision à 2 en Février 2013, donc 10 ans.

La plus-value dégagée sera de 22000€ soit 11000€ par indivisaire.

A quel montant allons nous être taxés?

Toutefois, il me semble avoir lu qu'en dessous de 15000€ par part, aucune taxation, mais je ne retrouve plus cet article.

Qu'en est-il exactement?

Merci  pour votre aide.

Cordialement,

Frama

3 réponses

Réponse 1 / 3
aideogame Messages postés 140 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2024 130
11 juin 2023 à 12:40

Bonjour,

Toutefois, il me semble avoir lu qu'en dessous de 15000€ par part, aucune taxation, mais je ne retrouve plus cet article.

Je pense que vous confondez avec l'exonération lorsque la valeur du bien (ou de la quote-part) est inférieure à 15 000€. https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4290-PGP.html/identifiant%3DBOI-RFPI-PVI-10-40-70-20140414
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Réponse 2 / 3
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 652
11 juin 2023 à 12:56

Exonération - Les 15000€ correspondent au prix de vente revenant à l'indivisaire.
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Réponse 3 / 3
frama
11 juin 2023 à 15:26

Bonjrur aideogame et gitane2229,

Merci, j'ai confondu.

Cordialement et bonne journée.

Frama
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