Capital retraite record III
HELLO -
Mon entreprise à contracté en 1990 un contrat RECORD III GAN-VIE COLLECTIVES, cotisations abondées uniquement par l’employeur J’ai touché une rente viagère 20 ans J’ai accepté en 2022 un capital du GAN pour le rachat du contrat inférieure à 1200 E annuel Je ne connais pas les Conditions Générales de ce contrat l’entreprise étant fermée,Si quelqu’un pouvait me communiquer Ces CONDITIONS N’ayant jamais déduit de cotisations sur revenus, des recherches internet disent que ce capital est exonéré d’impot Qu’en est-il ??? et dans qu’elle case déclaration CERFA noter ce capital
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5 réponses
Bjr
Art 83
je dirais plutôt
ligne Ligne 1AT / 1BT / 1CT / 1DT Pensions de retraite en capital taxables à 7.5%
https://www.eres-group.com/fiches-pratiques/plafond-epargne-retraite-ligne-a-ligne-reprenons-differents-elements-a-declare
r/https://www.corrigetonimpot.fr/wp-content/uploads/2023/04/Cerfa-2042-pour-2023-sur-r-2022-specimen.pdf
https://placement.meilleurtaux.com/retraite/per/retraite-article-83.html
Vai
merci pour votre réponse
je vais consulter les liens fournis
mais je n’ais pas de réponse précise alors que souvent sur internet :
une retraite collective abondé par l’employeur ou je n’ais jamais déduis de cotisations sur revenus est exonéré d’impots ???
d’autant que je ne paie pas d’impot et que ma retraite va baisser
j’espère trouver un contrat record III avec le conditions générales
Encore Merci !!!!!! Cdt
Bonsoir AALPE,
Quel contrat RECORD III avez-vous exactement ?
J'ai les conditions générales du RECORD III, version A, si cela peut vous intéresser. De mémoire, rien dans ces CG sur comment déclarer aux impôts.
Cordialement.
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