droit du travail

Question

Bonjour,

J'ai vraiment besoin d'aide car il se passe des choses hallucinantes à mon boulot.

Je suis élu depuis 9 ans dans le CSE de mon entreprise.

Avant ma première élection, certains élus de l'époque ont escroqués l'instance en émettant des faux afin d'être indemnisé sur certains trajets.

Lors de la découverte de ces délits, un des membres, afin d'éviter des poursuites, c'était engagé lors d'une réunion cse avec la direction de 1 rembourser les sommes dues et 2 de ne plus se représenter en tant qu'élu professionnel. (tout est acté dans le PV de l'époque.)

Or, après 2 mandats sans que rien ne se passe, mais ayant toujours eu un doute sur le remboursement des sommes escroquées, l'ancien élu repose sa candidature pour redevenir élu professionnel.

J'ai demandé une réunion extraordinaire à ma direction en demandant que cette personne ne se représente pas vu ces engagements dans le passée.

La direction répond qu'elle ne peut rien faire.

Je réplique en disant que la direction en tant que président de l'UES pouvait demander à cet ancien élu de respecter ses engagements.

La direction répond qu'elle estime que 2 mandats sont suffisant et qu'il peut à nouveau se représenter.

Je réplique qu'aucune limitation de durée n'avait été évoqué lors de la prise d'engagement et que donc il ne pouvait pas se représenté, que je refusais d'être mis en collaboration avec une personne ayant commis des escroqueries avérées et que cette manière de faire était tout simplement un manque de respect de l'instance et de ces représentants, que cette candidature pourra nuire à mon intégrité morale et qu'elle ne permettra pas à l'instance de faire son travail dans de bonnes conditions.

L'élection à eu lieu et cette personne à été élu car les circonstances étaient particulières.

Je suis donc revenu vers ma direction en leurs demandant ce qu'ils comptaient faire pour régler le problème car je ne me sentais pas à l'aise d'être en collaboration directe avec "l'escroc" et que j'avais peur que s'il récidivait, il m'entrainait dans ces magouilles. La direction ne fait rien.

De plus, cette personne m'a dit qu'il n'avait pas régulariser les sommes escroquées, je lui ai demandé pourquoi ?

Il m'a répondu qu'à l'époque il était aller voir la DRH pour régulariser et que la réponse a été c'est bon, on lui à donc permit de garder cette argent.

Je suis stupéfait, cela ne relève t-il pas d'un recel ?

J'ai encore demandé à ma direction d'en parlé, et me demande si je devrait déposer une plainte.

Je sais que c'est long, mais merci de votre aide si quelqu'un a de quoi m'aider.

kang74 · Accepted Answer

Bonjour

Effectivement la direction ne peut pas écarter une personne qui est éligible , ce serait un délit d'entrave .

Et les électeurs sont libres d'élire un margoulin , comme le CSE était libre de porter plainte à l'époque des faits :  il y a pu avoir des raisons pour lesquels il n'a rien remboursé au CSE ( et pas à l'employeur !!) : c'est bien beau de faire des PV, mais un CSE, dont vous faites partie, avait aussi la possibilité de réclamer ces indûs ! ( comme n'importe quel créancier)

Maintenant tant pour la plainte, que la créance, c'est trop tard, il y a prescription .

Si cette personne est syndiqué et représente un syndicat, il serait utile de les informer du PV ( même si on peut vous répondre que c'est le CSE, dont vous faites partie, qui n'a pas fait ce qu'il fallait)

Mais il est élu, il va falloir faire avec ( ou démissionner) en évitant, peut-être, de faire qu'il soit trésorier : comme vous l'avez constaté, les électeurs méritent mieux que de subir les gueguerres internes des élus, surtout si on veut les inciter à prendre part aussi , un jour, aux instances du CSE ( parce que plus il y a d’électeurs motivés pour candidater, moins cette situation risque d'arriver)

Alex6730 · Answer

Merci de cette réponse, mais je ne peux et ne veux pas faire avec, il avait pris l'engagement de ne plus se représenter, la direction n'aurait elle pas dû lui rappeler lors de sa candidature  ?

J'ai dit à ma direction que cela nuisait à l'intégrité de l'instance et à ses représentants et que cela entraînerait forcément à un mauvais déroulement de collaboration.

L'employeur ne se doit il pas de veiller à l'intégrité de ses employés ainsi qu'au bon déroulement de l'instance  ?

De plus, j'ai avertis mon employeur que cette situation dénuée de sens moral et d'etique, sans respect des valeurs humaines me pesait au plus profond de mon être me sentant délaissé par ma direction.

Je leur ai demander de faire entendre raison à cette personne afin que les choses rentrent dans l'ordre au quel cas je me verrai d'intenter des recours en justice sur le recel d'argent provenant d'un délit vu que la prescription démarre lors de la découverte des faits et que je rajouterai que la direction ne fait rien pour améliorer les choses.

Droit du travail

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters