Biens immobiliers - compte Impôts
Résolu
ziggourat Messages postés 24832 Date d'inscription dimanche 1 juillet 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 - 21 mai 2023 à 19:02
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5 réponses
19 mai 2023 à 20:26
Bonjour,
Simple question : vos frères et sœurs sont ils mariés ( pas ensemble bien entendu ..) ?
Je pose cette question car chez les couples qui font une déclaration commune, bien souvent on ne regarde que le compte de celui qui dans la pratique fait la déclaration en ligne. Et dans ce cas les biens immobiliers "propres" au second n'apparaissent pas. Il faut alors regarder sur les 2 comptes qui ont un numéro fiscal différent.
Car je suppose que votre mère et ses enfants sont propriétaires en indivision suite au décès ?
Si vous regardez la page 2 de la taxe foncières, vous avez la liste des débiteurs légaux.
Si oui dans ce cas là votre propre GMBI est exact et donc vous ne risquez pas une amende.
Par contre vos frères et sœurs devraient vérifier ce qu'il en est pour eux.
20 mai 2023 à 08:15
Bonjour
Ce que vous me dites maintenant n'a rien à voir avec ce que vous m'avez dit lors de votre premier message.
Donc plusieurs questions ? :
- Vous me disiez que votre mère était propriétaire de la maison.. En fait elle est donc propriétaire en indivision avec ces enfants et bénéficie de l'usufruit des parts des enfants. ? ou deuxième éventualité une donation -partage a-t-elle fait de votre mére l'usufruitière de l'ensemble et les enfants les nus propriétaires de l'indivision ?
- Concernant vos soeurs ont elle un compte sur impots.gouv à leur numéro fiscal propre ( différent de celui de leur époux ). C'est sur ce compte qu'elles devraient voir apparaitre le fait qu'elles sont propriétaire et pas sur le compte sur lequel leur époux fait peut être la déclaration commune des revenus, s'il est fait sur le numéro fiscal du mari.
- Même chose pour votre frère il doit apparaitre nu- propriétaire sur son compte impots.gouv au chapitre " Gérér mes bien immobiliers", mais pas sur celui de votre mére .
Difficile de répondre sans savoir comment a été réglé la succession.
20 mai 2023 à 12:13
Excusez-moi de ne pas avoir été clair, mais les termes notariés ou ceux de l’administration fiscal sont un peu difficile à comprendre...
1) Ma question portait plus en fait, sur pourquoi, suis-je le seul enfant notifié sur le compte Impôt de ma mère en tant que moi aussi propriétaire si j'ai bien compris ce que l'on m'a dit ?
Pourquoi mes sœurs et mon frère ne sont-ils pas inscrit. sous le Chapître 'mes bien immobiliers" de ma mère.. cela n'est pas très clair pour moi... ?
En effet, sur l'acte immobilier après décès, il est indiqué une fois sous Droit Transmis, que ma mère recueille la totalité en usufruit et les 4 enfant, 1/4 en nue propriété et plus loin sous Certification et Attestation, que les biens immobiliers appartiennent pour moitié en pleine propriété et moitié en usufruit et que pour chacun des 4 enfants, c'est 1/8 en nue propriété. C'est surtout ce deuxième point que j'avais retenu pour ma part.
Il y a aussi une donation entre époux qui avait été faite il me semble des années avant le décès de mon père.
2) Si je lis l'acte elle a opter pour l'usufruit de la totalité des biens de la succession et par conséquent les enfants sont nus-propriétaires en indivision, je pense.
Donc, si j'ai bien saisi, ma situation sur mon compte des Impôt est normal. C'est pour mes sœurs et mon frère que ce ne l'est pas car pour autant que je sache, cela n'apparait pas sous l'onglet 'Mes biens immobiliers" de leurs comptes Impôts du gouvernement. Après je ne sais pas non plus ce qui est écrit exactement sur leurs comptes, je me réfère juste à ce que l'on me dit.
Encore merci pour vos explications, j'espère que j'ai bien compris (sauf sur ce qui noté sur le chapitre 'mes bien immobilier" de ma mère) maintenant mais n’hésitez pas à me corriger si j'ai tort.
Modifié le 20 mai 2023 à 12:26
Bonjour
Donc, si j'ai bien saisi, ma situation sur mon compte des Impôt est normal. C'est pour mes sœurs et mon frère que ce ne l'est pas car pour autant que je sache, cela n'apparait pas sous l'onglet 'Mes biens immobiliers" de leurs comptes Impôts du gouvernement. Votre situation est normale, en revanche celle de vos frère et sœurs ne l'est pas tout à fait. Ils devraient apparaître comme nus propriétaires, comme c'est le cas de mes enfants pour l'appartement que j'occupe en tant que pleine propriétaire pour moitié et usufruitière pour l'autre moitié.
C'est à eux qu'il appartient de faire corriger, cela n'aura aucune incidence fiscale puisque votre mère continuera à payer la taxe foncière.
20 mai 2023 à 13:34
C'est pareil pour ma mère : 50% en en tant que pleine propriété et l'autre moitié en usufruit. Votre post me conforte dans ce que je pensais.
Reste à comprendre maintenant pourquoi je suis également noté sur son compte fiscal. Peut-être est-ce car je suis hébergé à titre gratuit chez elle ? Mais comme je n'ai pas vu la déclaration effectué par ma sœur, je ne suis pas certain de ce qui est inscrit.
Modifié le 20 mai 2023 à 14:35
Vous n'avez toujours pas répondu à ma question : Votre sœur regarde bien SON compte fiscal sur impots.gouv avec SON numéro fiscal, et pas celui de son mari qui fait peut être la déclaration commune des revenus et sur lequel apparaissent aussi la déclaration de revenus commune, les biens immo communs mais pas les bien immo propres donc en l’occurrence la nue propriété des biens de son épouse, donc de votre soeur..
Je veux bien tenter de trouver des pistes, mais si vous n'y répondez pas ....
20 mai 2023 à 20:34
Ma sœur est divorcé et possède sa propre maison. Elle n'a pour moi, qu'un seul compte fiscal. C'est elle qui s'occupe de déclarer les impôts pour ma mère et elle s’étonne de cette situation. J'en ai donc déduis que le bien immobilier ne se trouvé pas être inscrit dans son cas.
Pour l'autre, je ne sais pas n'en n'ayant jamais discuté avec elle car on ne se voit pas régulièrement, éloignement géographique oblige...
Modifié le 20 mai 2023 à 21:06
D'accord merci de la précision. Il n'y a donc pas de raison à mon sens que ce bien n'apparaisse pas.
Elle devrait interroger les impôts par la messagerie sécurisée.
Après je pense que c'est uniquement l'usufruitiere qui a la main pour indiquer si la maison est habitée par elle ou si elle est louée et a quel prix.
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21 mai 2023 à 19:02
Merci à vous deux pour vos éclaircissements.
Bonne fin de journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 19 mai 2023 à 21:44
Merci pour votre réponse.
1) Le débiteur légale est bien ma mère. Et oui la propriété suite au décès de mon père est bien en indivision.
2) Si j'ai bien saisi, mes sœurs étant propriétaires, le bien immobilier (maison) n'apparait pas sur leur compte des Impôts de ma mère.
3) Et pour mon frère, qui est locataire, pourquoi n'est-il pas alors indiqué comme propriétaire sur la la page de GMBI du compte de ma mère ? Je suis en effet la seule personne a être notifié sur cet onglet...d'après les dires de ma mère.
Ce que je comprends pas bien, c'est pourquoi y-a-t-il inscrit que je suis propriétaire (indivision et nu-propriétaire) alors que ce n'est pas le cas pour moi puisque, par exemple, je n'ai pas la possibilité de vendre ou d'obliger ma mère à vendre la maison ?