Comment connaître ma pension d'invalidité Fonction Publique
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis titulaire de la Fonction Publique depuis octobre 2014, cependant, je suis atteint de schizophrénie et de polyarthrite rhumatoïde. Mon employeur souhaite m'emmener jusqu'à la fin de mes droit (5ans de longue durée) pour ensuite passer en invalidité.
Savez vous combien je vais percevoir pour avoir une vie descente ?
Merci d'avance.
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4 réponses
Effectivement je vous avais parlé lors de mon premier calcul mais pour simplifier j'avais utilisé le chiffre de 1250 euros.
Mais comme vous l'avez vous même écrit entre () ce minimum garanti dépend de votre nombre d'année de services.
J'ai trouvé une autre formule plus simple pour la retraite pour invalidité :
"Le montant mensuel du minimum garanti qui vous est applicable est déterminé d'après la formule suivante : 1/15ème de 723,53 € x nombre d'années de services.: Calcul pour moins de 15 ans de service
Si le montant de votre pension de retraite de fonctionnaire est inférieur, vous percevez le minimum garanti.
Exemple :
Si vous partez en retraite mur invalidité après 13 ans de services effectifs, le montant mensuel du minimum garanti applicable est calculé de la manière suivante :
(723,53 € / 15) x 13 = 627,06 €."
Par contre je ne comprends vous me dites entrée en fevrier 2012 donc 64 trimestres pour moi cela fait 44 voire 45 trimestres, pas plus.
Donc si on se base sur 11 ans vous toucheriez (723 /15) X 11 = 530 euros
Je vous donne le lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13300
Cordialement
Bonjour,
Dans quelle FP travaillez vous ?
Je suppose que vos affections ne sont pas liées à votre emploi ?
La régle est que la pension soit calculée comme la pension de retraite de droit commun : [nb de trimestres liquidables X (75% du traitement retenu pour le calcul de la pension)] / nb de trimestres requis pour obtenir une pension au taux maximal).
Si le taux d'invalidité de l'agent est au moins égal à 60%, la pension ne pourra pas être inférieure à la moitié du traitement brut retenu pour le calcul de la pension.
Cordialement
A la louche si on compte qu'il vous faut 167 trimestres pour avoir un taux plein et un salaire de 1600 euros, vous toucheriez à taux plein 75% de 1600 soit 1200 euros, ramené à 1250 euros qui est le minimum garanti pour les fonctionnaires.
Mais comme vous n'avez que 36 trimestres cela fait 1250/167 = 7,48 X 36 = 269 euros.C'est vraiment à la louche car vous ne dites pas si c'est 1600 euros net ou brut, si ça correspond au traitement indiciaire ou si ce chiffre comprend le régime indemnitaire.
Mais cela ne devrait donc pas dépasser 300 euros mensuels, sauf si l'expertise que vous aurait à passer conclut à un taux de 60 % minimum. IL va falloir que votre médecin vous aide en vous faisant un certificat bien argumenté. Ou mieux vous accompagne mais le temps manque souvent aux médecins pour cela. Un médecin de recours serait un plus mais ils ont un coüt.
La seule chose que je sais, c'est que je ne peux pas percevoir moins de 627€ par mois.
Et je vois que étant à la CNRACL, (A compter du 1er janvier 2023, le montant annuel maximal du minimum garanti est de 15 099,77 euros, soit un montant maximum de 1258,31 euros mensuels (pour rappel, le montant du minimum garanti varie selon votre nombre d'années de services).
La législation juridique et financière évolue en permanence...