Double imposition dividendes étrangers

Bonjour,

J'ai une question concernant la déclaration des dividendes payés par des sociétés étrangères, et le mécanisme pour éviter la double imposition.

Quand on reçoit un dividende, le montant a été déjà prélevé de l’impôt à la source, qui depend du pays où la société a son siège. Par exemple, pour une société espagnole, pour un dividende de 100 euros, on reçoit 81 euros, parce que le taux d’imposition à la source pour les dividendes en Espagne c’est de 19%.

Et quand on déclare les dividendes dans l’annexe 2047, on doit reporter le montant net qu’on a encaissé; et ça utilise un certain taux, qui dépend du pays du dividende, pour calculer le crédit d’impôt.

Mais, pour certains pays, l’impôt prélevé à l’étranger est supérieur au taux appliqué dans la déclaration. Pour l’exemple de l’Espagne, le taux appliqué dans la déclaration c’est de 15%, mais l’impôt vraiment prélevé à la source c’est de 19%.

Du coup, dans le cas où l’impôt payé à l’étranger est supérieur au crédit d’impôt calculé, comment on peut faire pour éviter la double imposition?

Si j’ai bien compris, pour certains pays, on peut déclarer l’impôt payé à l’étranger dans la caisse 8VL; mais pour la plupart des pays européens on est limité au crédit d’impôt calculé dans l’annexe 2047, et on doit utiliser ce montant dans 8VL. C’est correct?

Merci d’avance