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4 réponses
25 avril 2023 à 12:56
" mais pour moi usage ancien n'est pas droit " : juridiquement, en effet.
Sauf que certains "anciens", ici ou ailleurs, à tort, pensent l'inverse... Ou en tous cas que cela minimise l'infraction.
" ces passages troublent mon intimite " : raison de plus pour multiplier des panneaux "propriété privée - passage interdit - secteur dangereux " ou similaire aux endroits sensibles.
Quant à l'autorisation souhaitée par le voisin, vous pouvez, si vous le souhaitez, faire établir par votre notaire ou avocat mais à ses frais une autorisation exceptionnelle, précaire et révocable à tout moment pour l'accès à votre domaine en y incluant des réserves visant à vous protéger comme par exemple une limite horaire, une limite de nombre de passages par jour, une limite de nombre de personnes par groupe, une limite géographique, une interdiction pour les dimanches et fériés, etc. et toute autre subtilité que vous conseillera votre avocat/notaire de par sa connaissance de la zone et surtout, bien sûr, surtout une décharge totale de votre responsabilité en cas d'accident survenu sur vos terres à cette occasion.
24 avril 2023 à 18:03
bonjour,
que vous en a dit votre notaire quand vous avez étudié les questions avec lui ?
cdt.
Bonjour,
Je n'ai pas encore echange avec mon notaire a ce sujet, cela sera evidemment incontournable.
La question de responsabilite (et la jurisprudence associee?) est peut-etre deja documentee?
Merci