Droit et responsabilite terrrain prive

JY_ardeche - 24 avril 2023 à 14:17
 JY_ardeche - 25 avril 2023 à 15:49

Bonjour,

Je suis proprietaire d'un terrain de plusieurs hectares dans une petite commune rurale, au sein du quel se trouve ma maison.

Ce terrain est traverse par:

  • Une route (l'impasse menant chez moi et desservant un autre hameau).
  • Des chemins de randonnees PR et GR.
  • Des chemins et traces prives (dont je suis donc proprietaire), sans servitudes.

Pas de souci pour moi sur les deux premiers points, je les considere comme des acces ouverts a tous, les promeneurs ne me derangent pas (les chemins passent loin de la maison), et corrigez-moi si je me trompe, ma responsabilite n'est pas engagee en cas d'accident tant que les promeneurs restent sur le chemin balise dont je ne suis pas responsable de l'entretien).

En revanche, un voisin souhaite traverser mon terrain, sur les traces et chemins prives, hors PR et GR donc, avec des groupes de touristes et me demande mon accord. Que se passe t-il si un accident survient? Si un client se retourne contre lui, alors peut-il se retourner contre moi en arguant que mon terrain est dangereux ou mal entretenu (sachant que je souhaite que le terrain reste sauvage)? Si je donne mon accord, comment le formaliser afin de n'etre pas mis en cause, et de m'assurer que l'autorisation soit bien accordee a lui et lui seul?

Meme question pour les personnes qui traverseraient sans permission (par exemple un pecheur voulant acceder a la riviere via mon terrain). De temps a autre des gens traversent sous pretexte que "mon pere passait par la quand il y avait un chemin", mais pour moi usage ancien n'est pas droit. Et de plus ces passages troublent mon intimite car les acces convergent vers la maison!

Je precise que les acces, qui passent devant ma maison, sont clairement signes "propriete privee", mais qu'il n'existe ni cloture ni barriere.

Merci de vos reponses!

Cordialement,

JY

4 réponses

BmV Messages postés 90559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 18 059
25 avril 2023 à 12:56

" mais pour moi usage ancien n'est pas droit "   : juridiquement, en effet.
Sauf que certains "anciens", ici ou ailleurs, à tort, pensent l'inverse... Ou en tous cas que cela minimise l'infraction.

" ces passages troublent mon intimite " : raison de plus pour multiplier des panneaux "propriété privée - passage interdit - secteur dangereux " ou similaire aux endroits sensibles.

Quant à l'autorisation souhaitée par le voisin, vous pouvez, si vous le souhaitez, faire établir par votre notaire ou avocat mais à ses frais une autorisation exceptionnelle, précaire et révocable à tout moment pour l'accès à votre domaine en y incluant des réserves visant à vous protéger comme par exemple une limite horaire, une limite de nombre de passages par jour, une limite de nombre de personnes par groupe, une limite géographique, une interdiction pour les dimanches et fériés, etc. et toute autre subtilité que vous conseillera votre avocat/notaire de par sa connaissance de la zone et surtout, bien sûr, surtout une décharge totale de votre responsabilité en cas d'accident survenu sur vos terres à cette occasion.

 

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djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 15 146
24 avril 2023 à 18:03

bonjour,

que vous en a dit votre notaire quand vous avez étudié les questions avec lui ?

cdt.


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Bonjour,

Je n'ai pas encore echange avec mon notaire a ce sujet, cela sera evidemment incontournable.

La question de responsabilite (et la jurisprudence associee?) est peut-etre deja documentee?

Merci

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Bonjour BmV,

merci de votre reponse qui donne de bonnes pistes (redaction par un notaire ou avocat)!

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