Partage bien communauté
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai acquis un bien en France avec mon conjoint que je remboursé intégralement, mon conjoint ne travaillant pas. Par contre, Monsieur qui est de nationalité marocaine, a acquis deux biens au Maroc au cours du mariage dont sa maison familiale en rachetant la part de ses frères et sœurs.
Quels sont mes droits en cas de partage de communauté ?
j’ai trois enfants dont deux majeures et j’aimerais me séparer de lui car il contribue très peu aux charges de famille (ça a duré une vingtaine année..) et qu’on arrive plus à s’entendre.
Que conseillez vous?
merci
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4 réponses
Le bien acquis en France appartient à la communauté, peu importe qu'il ait été payé par vos seuls revenus. Pour les biens au Maroc, consultez un notaire ou un avocat spécialisé en droit marocain. Il est possible qu'il y ait des spécificités que j'ignore.
Bonjour,
si vous êtes mariés sans contrat de mariage, tous les biens acquis après le mariage font partie de la communauté. Donc si votre mari a payé la part de ses frères et soeurs avec l'argent de la communauté, les biens au Maroc devraient aussi vous appartenir (si la loi marocaine le permet).
Donc en cas de divorce, il pourra en toute légalité obtenir la moitié du bien dont vous payez seule les mensualités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...