Partage bien communauté

Question

Bonjour,

J’ai acquis un bien en France avec mon conjoint que je remboursé intégralement, mon conjoint ne travaillant pas. Par contre, Monsieur qui est de nationalité marocaine, a acquis deux biens au Maroc au cours du mariage dont sa maison familiale en rachetant la part de ses frères et sœurs.

Quels sont mes droits en cas de partage de communauté ?

j’ai trois enfants dont deux majeures et j’aimerais me séparer de lui car il contribue très peu aux charges de famille (ça a duré une vingtaine année..) et qu’on arrive plus à s’entendre.

Que conseillez vous?

merci

Gayomi · Accepted Answer

Le bien acquis en France appartient à la communauté, peu importe qu'il ait été payé par vos seuls revenus. Pour les biens au Maroc, consultez un notaire ou un avocat spécialisé en droit marocain. Il est possible qu'il y ait des spécificités que j'ignore.

doris33 · Answer

Bonjour,

si vous êtes mariés sans contrat de mariage, tous les biens acquis après le mariage font partie de la communauté. Donc si votre mari a payé la part de ses frères et soeurs avec l'argent de la communauté, les biens au Maroc devraient aussi vous appartenir (si la loi marocaine le permet).

Donc en cas de divorce, il pourra en toute légalité obtenir la moitié du bien dont vous payez seule les mensualités.

Valou34 · Answer

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Qu’en est-il de ses comptes bancaires au Maroc?

merci

doris33 · Answer

Comme déjà écrit, il faudrait étudier la situation en fonction des lois marocaines.

Partage bien communauté

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters