Démission ignorée, salaire papiers administratifs non perçu

Sarah27 - Modifié le 9 avril 2023 à 19:13
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 13 avril 2023 à 15:57

Bonjour,

J'ai démissionné de mon travail en boîte de nuit sans preavis (CDD de 6h, mais faisant 9h et étant payé 6h)(les conditions de travail étant trop compliquées pour moi autant physiquement que mentalement tout en sachant que je cumule un autre emploi à 27h et que je suis étudiante et que je ne cautionnais pas les 3 heures par semaines de surplus jamais payées )
J'ai ensuite demandé au patron mes papiers, ce à quoi il a répondu qu'il me les donnerait dès qu'il aurait reçu ma lettre. Lettre envoyée en recommandé le 28 ou 29 mars à peu près. Il n'est toujours pas allé la chercher. De même, j'attends toujours mes papiers de fin de contrat et mon salaire pour les jours travaillés en mars qui ne m'a pas été versé alors qu'il est habituellement en début de mois. Que faire dans cette situation ? Quelles sont les démarches administratives ? En sachant que j'aimerais ne pas avoir à aller aux prud'hommes mais que je le ferais si je n'ai pas d'autres choix 
Merci d'avance

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4 réponses

doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 16 549
9 avril 2023 à 19:21

Bonjour, 

Il n'est pas possible de démissionner d'un CDD. Au mieux, il est possible de le rompre en accord avec l'employeur. 


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C'est pourtant ce que j'ai fait, dans ce cas là le terme abandon de poste est plus adéquat. Donc ça justifie que l'employeur ne paie pas les autres jours travaillés ? Et pour les papiers de fin de contrat comment faire ? 

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dadout Messages postés 2959 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 750 > Sarah27
13 avril 2023 à 15:39

Bonjour,

Un abandon de poste ne vaux pas demission, vous n'avez pas le droit de démissioner. Donc il n'a pas a vous fournir "vos papiers".

Cependant il doit vous payer votre salaire de Mars, et toutes les heures supp faites.

MAIS il peux porter l'affaire lui aussi car votre abandon de poste peux lui générer des frais que vous pouvez etre condamner à payer. 

Donc vous pouvez faire un référé aupres es prud'hommes pour non paiement du salaire MAIS attention au retour de baton

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doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 16 549
9 avril 2023 à 19:27

Votre démission n'est pas "légitime ".

Et un abandon de poste n'oblige pas un employeur à vous licencier.

Vous êtes donc dans une impasse. Et la loi n'est pas de votre côté. 

attendez d'autres interventions. 

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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 441
Modifié le 13 avril 2023 à 16:00

Il vous paiera à la fin de votre cdd car on ne démissionne pas d'un cdd de plus le solde de tout compte est quérable vous devez vous déplacer 

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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 441
13 avril 2023 à 15:57

Il vous paiera à la fin de votre cdd car on ne démissionne pas d'un cdd 

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