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Salaire incluant participation et l’intéressement

Menaelle Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2023 - 6 mars 2023 à 12:52
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 6 mars 2023 à 13:58

Bonjour,

Il y a 5 ans lors de mon entretien d’embauche, j’ai demandé un salaire de 34000€ annuel.
Mon responsable a validé cette demande en précisant que cette somme serait détaillée comme suit : salaire mensuel + participation + intéressement = 34000€. 
Et si le salaire + la participation et l’intéressement n’atteignent pas 34000€ il me
Donnerait une prime pour arriver à ce montant. 

La 1ere année j’ai eu 6000€ de prime en fin d’année donc c’était parfait.

Sauf que les années suivantes je me suis retrouvée avec 2500€ de salaire et les participations et intéressement étant bloqués 5 ans, je n’ai rien de plus que mon salaire mensuel.

J’ai lu sur le net que l’intéressement et participation ne peuvent être inclus dans le salaire car ils représentent un pouvoir d’achat supplémentaire. Donc est-ce que mon contrat de travail est légal ?

Autre point, mon employeur me remet chaque année un document qui indique une augmentation mensuel de 2% ou 3%, mais oralement il me précise que cela ne change rien à mon salaire annuel. 
Je n’ai donc eu aucune augmentation annuelle en 5 ans. 
Est-ce légal ? 

J’ai rdv mercredi avec mon employeur concernant ces points.

Merci pour votre aide.

Mena

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2 réponses

Réponse 1 / 2
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 652
6 mars 2023 à 13:38

Bonjour

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Vous aviez trouvé un accord (salaire + intéressement + participation = 34000).

Le placement de cet argent (intéressement + participation) relevait d'une option personnelle, indépendante de votre accord.
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Réponse 2 / 2
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 874
6 mars 2023 à 13:58

Qu'est-ce qui est inscrit dans votre contrat signé ?

Peu importe ce qui a été négocié oralement à l'entretien. Ce qui compte c'est ce qui est inscrit au contrat.

J’ai lu sur le net que l’intéressement et participation ne peuvent être inclus dans le salaire

Ce qui a un impact uniquement si votre salaire annuel sans ces primes est inférieur au minimum conventionnel correspondant à votre indice. En dehors de ça, la définition de votre 'salaire' annuel est le libre résultat de la négociation à l'embauche (et à la démission).

La solution, au final, elle est relativement simple, vous allez voir votre employeur et vous lui dites combien vous voulez mensuellement. Quand il va vous rire au nez, vous lui présenterez votre lettre de démission. Idéalement avant d'en arriver là, vous aurez recherché (et trouvé) une demi-douzaine d'autres postes au salaire de votre choix, au cas ou l'employeur accepte votre démission. Mais ce n'est même pas une obligation (en particulier si avez un préavis long et êtes confiant de trouver rapidement).
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