Utilisation de phrase ou dessins a des fin commercial
dna.factory Messages postés 25437 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 - 1 mars 2023 à 11:00
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2 réponses
Modifié le 1 mars 2023 à 03:10
bonjour,
10 fautes d'orthographe dans votre court texte... sans parler des 4 rien que dans votre titre............... Je vous recommande de ne pas écrire vous-même vos phrases sur vos T-shirts....
cdt.
1 mars 2023 à 11:00
mais même en sachant qui a crée ces manga je n'arrive pas a trouver comment les joindres pour demander les droit d'exploitation.
Créer et tenir une entreprise (et ce que vous voulez faire est une création d'entreprise) est un métier à part entière, un métier qui nécessite des compétences et connaissances spécifiques, qui bien souvent n'ont aucune rapport (et viennent se rajouter) au métier dit 'de vitrine'.
Savoir trouver des informations (par opposition à juste demander) est certainement l'une des compétences la plus critique.
Pour comparaison, c'est au niveau de savoir changer une roue pour ouvrir un garage, ou savoir faire cuire des pâtes pour ouvrir un resto.
Avant de vous lancer la dedans, il sera grandement recommandé de suivre des formations. Savoir trouver ces formation est aussi une compétence requise pour devenir entrepreneur (en fait, c'est la même compétence que trouver l'ayant droit, ou n'importe quel fournisseur au final).
Si vous n'y arrivez pas, alors il faudra soit vous associer avec une personne qui se chargera de cette partie (au risque que cette personne finisse par se demander ce que vous apportez).
Et un dernier point spécifique à votre situation :
L.716-10 propriété intelectuelle
Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait pour toute personne :
a) De détenir sans motif légitime, d'importer ou d'exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ;
b) D'offrir à la vente ou de vendre des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ;
c) De reproduire, d'imiter, d'utiliser, d'apposer, de supprimer, de modifier une marque, une marque collective ou une marque collective de certification en violation des droits conférés par son enregistrement et des interdictions qui découlent de celui-ci ;
Et ce même si vous ne saviez pas que c'était des contrefaçons...