Héritage d'une amie
PA486 Messages postés 6032 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 21 févr. 2023 à 20:04
2 réponses
Bonjour
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Cet héritage doit être déclaré à la CAF.
Fournir le Rib du livret A , et les 2700€ ne transiteront pas sur le compte courant bancaire. Seuls les intérêts à 3% seront pris en compte.
21 févr. 2023 à 20:04
quand on perçoit une telle somme et que l'on va le dépenser de suite, alors, c'est à déclarer en autres ressources et déduit du rsa.
https://www.isere.fr/sites/default/files/reglement-technique-rsa-isere.pdf
"Lès rèssourcès èxcèptionnèllès (vèntè d’unè maison, héritagè, gain au jèu ...) sont prisès èn comptè comme des capitaux si ces sommes sont conservées.
Si ces sommes sont immédiatement réutilisées, elles doivent toutefois être déclarées sur la Déclaration Trimestrielle de Ressources (DTR) correspondant au trimestre de leur perception et auront un impact sur le trimestre de paiement suivant."