Plus value division terrain

Bonsoir, 

Première précaution à prendre auprès du notaire, au plus tard lors de la signature de l'acte d'achat : ventiler le prix d'acquisition entre, d'un côté, la maison et ses dépendances immédiates et nécessaires et de l'autre, le prix du terrain à bâtir pouvant être divisé pour la revente. Cela facilitera le calcul des plus-values ultérieures, en cas de division du bien et pourra éviter les litiges avec l'administration fiscale

Pour répondre à votre question 1, il faudrait connaître le prix d'acquisition du terrain constructible non rattachable à la maison. Dans la mesure où le terrain à bâtir acquis est divisé, le prix d'acquisition de la parcelle cédée doit être déterminé, en faisant un prorata, en fonction de la surface cédée par rapport à la surface totale des terrains à bâtir. 

De façon générale, la plus-value brute correspond à la différence entre le prix de cession, net de frais (frais d'agence par exemple) et le prix d'acquisition, majoré des frais d'acquisition, des dépenses de construction, reconstruction, agrandissement ou amélioration et des frais de voirie, réseaux et distribution, notamment pour les terrains à viabiliser.

Evidemment, dans la solution 2, pas de plus-value immobilière, donc pas d'impôt à payer par le cédant.

Bonne fin de soirée

Petite précision. la réponse fournie vaut pour le régime des plus-values des particuliers.

Elle ne serait pas valable, si le fisc pouvait requalifier vos activités immobilières en activités de marchand de biens, par nature spéculatives, ce qui pourrait être le cas, si, au cours des années passées, plutôt récentes, vous aviez procédé à de nombreuses opérations immobilières, avec notamment, achat et revente à brève échéance, et(ou) achat d'immeubles suivi de divisions et de  revente.

Dans cette hypothèse, l'activité serait commerciale et relèverait des BIC et de la TVA.

Cdt