Retraite travailleur handicapé
AR - 14 janv. 2023 à 08:04
- Retraite rqth 2023
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3 réponses
Depuis 2007 nous parlons bien d'un taux d'handicap reconnu à minima de 50% ET d'une activité professionnelle simultanément validant 4 trimestres de cotisation par an ?
Pour les périodes antérieures il y a bien une activité salariale validant 4 trimestres par an ? Sur combien d'années porte son espoir de rétroactivité ?
Quand vous utilisez le terme statut sa signification est ?
La possibilité d'une rétroactivité existe, typiquement une maladie de naissance.
D'un point de vue pratique la demande d'attestation de départ anticipé RQTH permet d'avoir une réponse claire.
Il est possible de renouveler cette demande pour obtenir une réponse différente, il faut toutefois des éléments supplémentaires.
Bonjour,
L'Assurance Retraite n'étant pas compétente sur le sujet ce sont les services médicaux des CPAM correspondantes qui détermine la validité sur tout ce qui est handicap et assimilé.
Toutefois à moins de 20 ans d'activité sur la période reconnu où restant à reconnaître une réponse positive est impossible.
Comme vous l'indiquiez le statut de travailleur handicapé n'a aucune valeur pour les périodes postérieures à 2015 inclus, tardivement reconnu où pas.
Cordialement.
14 janv. 2023 à 01:49
Toutefois à moins de 20 ans d'activité sur la période reconnu où restant à reconnaître une réponse positive est impossible.
merci pour votre réponse je comprends pas cette phrase
Dans le cas présent le statut est reconnu depuis 2007. Des éléments médicaux permettent d'affirmer que le travailleur était handicapé bien avant cette date. Un dossier est en cours de constitution. Se pose donc la possibilité d'une possible rétroactivité (il me semble possible) et de son potentiel effet sur la retraite (dans le cadre d'un départ anticipé)