Salaire Annuel Moyen et LURA
HELLO -
Bonjour,
Merci par avance aux personnes qui pourront me répondre sur un cas très particulier de calcul du SAM (Salaire Annuel Moyen), dans le cadre d'une LURA (Liquidation Unique des Régimes Alignés).
Qq éléments sur la situation : Mr né en 1956, salarié "constant" depuis 1977 (avant : travail d'été, CDD, armée), puis TNS de 1999 à fin février 2018, puis salarié à nouveau à partir de mars 2018 jusqu'à fin 2021 (puis retraite au 01.01.2022). Point important (objet d'un différend avec la CARSAT) : changement d'employeur en 1995, avec 2 contrats en simultané pendant environ 3 mois (durant préavis non effectué, et cotisations sociales payées pendant cette période, via les 2 employeurs).
J'avais lu, il y a plusieurs mois, qu'il y avait des exceptions au plafonnement du PASS, notamment lorsqu'on avait plusieurs employeurs (pour les périodes avant 2005 je crois), dans le calcul du SAM. Par contre, je ne retrouve plus cette information nulle part sur internet ... Par ailleurs, je n'avais pas du tout connaissance de la LURA, lors de mes 1e recherches d'informations sur la retraite et le calcul de la pension de base.
D'où ma question de savoir si pour l'année 1995 le salaire sera quand même plafonné au PASS, pour le calcul du SAM, alors que les cotisations ont bien été supérieures à ce PASS du fait du double emploi en tant que salarié (et non pas régime salarié et TNS en simultané) ?
Est-ce du fait du calcul dans le cadre de la LURA, avec ses règles spécifiques et qui annuleraient/remplaceraient les autres règles en vigueur jusqu'à là ? (effectivement, un seul dossier de retraite déposé fin 2021, pour l'ensemble des régimes)
Et si cette personne n'avait été que salariée tout au long de sa carrière, ces exceptions de salaire supérieur au PASS seraient-elles toujours d'actualité/applicable par la CARSAT ? (calcul de la retraite / SAM hors LURA) Si oui, pouvez-vous m'envoyer la référence du texte en question ?
IMPORTANT : sur les différents relevés de carrière (dont celui de juillet 2022, dernier reçu suite à la prise en compte des revenus de 2021), tous les revenus indiqués sont plafonnés au PASS de l'année concernée SAUF pour l'année 1995 (29256 mentionnés et PASS = 23772 E).
Dans l'attente de vous lire,
Cordiales salutations.
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3 réponses
Ni l'un ni l'autre. En calcul LURA, absolument TOUS les revenus annuels sont ramenés au plafond avant revalorisation, y compris les revenus avant 2005. Ainsi, un salarié qui aurait des salaires supérieurs au plafond avant 2005 se les verrait ramener au plafond (malgré les cotisations versées) rien que parce qu'il aurait une fois dans sa vie des vendanges pendant...1 jour. La LURA a été présentée comme un truc super qui va faire gagner du temps (hum hum) et simplifier les démarches (hum hum). En occultant totalement de communiquer sur les salaires supérieurs au plafond tous écrétés, et plus discret, en occultant aussi que les francs jusqu'en 2021 sont convertis en euros sans mettre de centimes d'euros. La division des francs par 6,55957 pour faire la conversion en euros ne retient qu'un nombre entier et pas de centimes. Arrondi systématiquement à l'unité inférieure. Je vous laisse apprécier la manoeuvre. Trop de gens ont râlé que les polypensionnés se faisaient arnaquer (ce qui est faux...). Apparemment, ils ont été entendu depuis le 01/07/2017. Attention, la LURA a de réels avantages dans certains cas (elle a très certainement favorisé + de départs en retraite anticipée qu'on ne l'imagine, elle permet à pas mal de retraite d'être légèrement + élevées) mais on est restés très discret sur ses inconvénients. Sur la situation qui nous intéresse, il est donc tout à fait normal, en LURA, que les salaires soient ramenés au plafond dans le calcul (pas sur le relevé de carrière, d'où incompréhension). Si la personne n'avait été QUE salariée dans sa carrière, alors elle ne serait pas en LURA puisque pour être en LURA il faut avoir cotisé dans sa carrière à au moins 2 régimes alignés (commerçant, salarié, salarié agricole, artisan), même si c'est beaucoup à l'un et presque rien à l'autre. Et ses salaires d'avant 2005 supérieurs au plafond resteraient supérieurs au plafond dans le calcul après revalorisation. La situation amène une baisse de sa retraite, mais c'est ainsi, il n'y a rien à faire.
Bonjour,
J'avais répondu sur les textes pour la limitation au PASS après 2005 : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8998224-retraite-de-base-les-25-meilleures-annees#11
Mais j'ignore l'impact d'un traitement LURA sur cette situation.
Bonjour Jee Pee
Merci pour ce retour, ainsi que celui sur l'autre discussion.
Je n'ai pas réussi à aller sur les pages de legislation.cnav.fr (message "site inaccessible" ... hier et ce jour, j'ai ce même souci). Je reviendrais éventuellement vers vous par la suite, après avoir lu vos 2 liens.
Salutations.
je remets les 2 liens, qui sur mon pc fonctionnent
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=CR_CN_2006058_18102006
Aucun rapport avec la LURA.
En pratique LURA avec activité SSI RG MSA le plafond SS s'applique sur l'ensemble des cotisations comme si c'était trois employeurs différents.
Après vérification si le montant reporté au relevé pouvait effectivement dépasser le plafond ça n'impacte toutefois pas la prise en compte dudit plafond pour le calcul du SAM (dorénavant appelé RAM)
Cas pratique simple : CDI à plein temps je décide d'en signer un second pour un travail de nuit, problème j'ai l'obligation de le déclarer au nouvel employeur (à l'actuel aussi d'ailleurs), pourquoi ? Parceque les cotisations et la durée limite de travail hebdomadaire doivent être adapté en conséquence. Je ne le fais pas car sinon je ne serai pas embauché et de surcroît risque un licenciement = paiement au delà du PASS (on peut obtenir le remboursement du trop versé auprès de l'URSSAF, risque de contrôle des employeurs toutefois)
Bonjour AR
Je ne saisis pas vos réponses ...
Le cas que j'ai présenté relève d'un calcul dans le cadre de la LURA (salarié, TNS, salarié). Ma question concerne l'année 1995 (2 CDI en même temps, sur 3 mois, avec dépassement du PASS dans ce cadre bien précis. Le revenu d'autres années - avant 2005 - dépassait aussi le PASS mais du fait de la LURA, la CARSAT a pris le PASS pour le calcul du SAM, ce qui semblerait correct, d'après qq textes ou discussions/forum que j'ai lus).
Est-ce-que les exceptions à cet écrêtements au PASS sont aussi supprimées, avec ou sans LURA ?
Merci.
L'utilisation de ce site pour moi et l'occasion de me rappeler de faire quelques efforts rédactionnel.
La situation de 1995 est sans lien avec la LURA.
La possibilité de report supérieur au PASS sur le relevé (depuis supprimé) ne présume en rien de la prise en compte d'un montant supérieur au PASS dans le calcul du RAM (excepté passage à l'euro et revalorisation).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour et merci WalkingFred pour vos informations.
J'avais effectivement et malheureusement compris qu'avec la LURA, les salaires au-dessus du PASS - avant 2005 - étaient "perdus" pour le calcul de la retraite, puisque la CARSAT (dans mon cas présenté) prenait les PASS des différentes années.
Idem dans les cas très particuliers / exceptions ? cf point "11 - Hypothèses visées" de ce texte ? https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=CR_CN_2007019_20022007#12
(en espérant que ce lien sera valide, car de mon côté, j'ai toujours un "message d'erreur" disant que le site est inacessible ... message identique à quasiment chaque connexion à legislation.cnav.fr ; peut-être un problème avec mon pc/réseau ???)
Bien cordialement.
Les sites sont effectivement surchargée du fait des annonces, une purge de la mémoire cache de votre browser devrait résoudre le problème.
Ce texte ne vise qu'à expliquer les situations qui peuvent amener un salaire à être supérieur au plafond sur un relevé de carrière. Rien d'autre. Ce ne sont ni des exceptions ni des exemptions
Merci pour votre complément d'information.
Cordialement.