Droit à pension de reversion

BOUCHEMI Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2022 - 27 déc. 2022 à 12:18
 WalkingFred - 27 déc. 2022 à 17:30

Bonjour,

Je suis veuve de mon 1er époux. J'ai perçu une pension de réversion jusqu'à ce que je me remarie à mon 2e époux en 9/2010. Je suis en retraite depuis 10/2010. Je viens de divorcer de mon 2e époux en 10/2022. Ai-je le droit de "récupérer" la pension de réversion de mon 1er époux ?

J'ai fait une demande à la Carsat qui me répond :

" Votre pension de réversion est cristallisée au 01/02/2011, aucune modification après cette date ne peut être prise en compte, qu'elle soit financière ou familiale. De ce fait , votre pension de réversion ne peut être revue."

Merci d'avance pour votre aide.

Bien cordialement

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2 réponses

Une pension de réversion est soumise à révision dès son attribution. Un changement de ressources et/ou de situation familiale est un motif de révision d'une pension de réversion. Puis, à une certaine date, la pension de réversion n 'est plus révisable. C'est ce qu'on appelle la date de cristallisation. Cette date intervient au plus tôt 3 mois après l'attribution de l'ensemble des droits personnels d'un assuré. C'est votre cas 3 mois après le point de départ de votre retraite, c'est à dire au 01/02/2011. A cette date, le montant de votre pension de réversion est définitif, aucune révision (en + ou en -) n'est possible. Si cette réponse vous a été faite, c'est qu'à mon avis vous percevez une pension de réversion de votre 1er mari, car on ne met une date de cristallisation que sur une prestation versée, pas sur une demande rejetée pour ressources supérieures au plafond.
Etes-vous sûre de ne rien percevoir du tout au titre de votre 1er mari ? A mon avis, votre PR continue d'être versée, même si c'est peu, elle n'a pas disparu en 2011. En tout cas, le fait de divorcer aujourd'hui ne change rien : si votre PR est "cristallisée", alors cela signifie qu'elle n'est plus révisable, ni en mieux, ni en moins bien, pour aucun motif. Elle a été recalculée à une époque avec un plafond couple, cristallisée par rapport à cette situation à une date qui s'appelle aussi "date de dernière révision", ce qui est sans doute plus explicite. Et tant pis si la situation change par la suite.

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Bonjour,

La réponse est correcte, aucune possibilité d'en demander la révision.

La possibilité d'une pension de réversion suite au décès de votre second époux, elle, reste ouverte.

Cordialement.

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