Suppression CRH/retraite/logement indépendant
nenuphar. Messages postés 5967 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 - 17 oct. 2022 à 09:55
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1 réponse
17 oct. 2022 à 09:55
Bonjour,
En attendant d'autres avis ...
Faites une nouvelle réclamation sur le nouveau motif de refus : Demandez à la Caf le texte de loi qui stipulerait que "les logements conventionnés ne font pas partis des logements ouvrant droit au CRH" et indiquez que le logement en question est un logement qui n'appartient pas à une structure dotée de locaux communs meublés ou de services collectifs ou fournissant diverses prestations annexes moyennant une redevance. Article R821-5-2 du Code de la Sécurité Sociale. Si vous pouviez avoir une attestation du bailleur allant dans ce sens, çà serait un plus.
La Caf doit confondre le logement de votre mère avec une résidence services !
Cdt