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Puis-je utiliser un prêtre nom pour une micro-entreprise?

loup2345 - 7 oct. 2022 à 09:21
_lael_ Messages postés 5136 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 7 oct. 2022 à 14:51

Bonjour,

Je suis mineur et je souhaite créer une micro-entreprise, or cela m'est impossible c'est pourquoi je pensais à recourir à un prête nom de confiance (mes parents) pour la démarche de création de la micro entreprise et d'un compte bancaire professionnel associé (à savoir une banque en ligne comme N26/Stripe/PayPal business.

Je m'interroge donc à savoir si c'est légal de procéder comme ça?

Merci de vos réponses

Cdt

3 réponses

Réponse 1 / 3
dna.factory Messages postés 25395 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2024 12 902
7 oct. 2022 à 09:30

Bien évidemment que non.
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Réponse 2 / 3
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 620
7 oct. 2022 à 09:43

Bonjour

Voir

https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/mineur-auto-entrepreneur-c-possible

https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/cumul/mineur-auto-entrepreneur

Cdlt
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Réponse 3 / 3
loup2345
7 oct. 2022 à 09:40

D'accord mais en quoi ce serait illégal et comment je pourrais y remédier?

Cdt
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_lael_ Messages postés 5136 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 2 453
Modifié le 7 oct. 2022 à 14:53

Une Entreprise Individuelle est nominative, c'est donc de l'usurpation d'identité ce que vous voulez faire.

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