Puis-je utiliser un prêtre nom pour une micro-entreprise?
loup2345
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7 oct. 2022 à 09:21
_lael_ Messages postés 5086 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 7 oct. 2022 à 14:51
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3 réponses
dna.factory
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7 oct. 2022 à 09:30
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Bien évidemment que non.
durock
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7 oct. 2022 à 09:43
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D'accord mais en quoi ce serait illégal et comment je pourrais y remédier?
Cdt
_lael_
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Modifié le 7 oct. 2022 à 14:53
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Une Entreprise Individuelle est nominative, c'est donc de l'usurpation d'identité ce que vous voulez faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...