Résident Français impôt
pepelulu120 Messages postés 394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
Au journal de TF1 il a été expliqué que n'importe quel autre contribuable du même département que vous, pouvait aller demande aux impôts des infos sur le montant de votre revenu imposable, votre impôt, votre quotient etc . ces infos sont données oralement et la personne qui demande doit signer un document sur l'honneur de ne pas diffuser ces infos .
En fait, pour résumer n'importe quel voisin, connaissance ou autre peut se renseigner sans être inquiéter .
ça me semble incroyable , autant se conçoit la demande d'une administration habilitée etc mais un tiers ? ça me semble incroyable.
Ya t-il une possibilité de s'y opposer ? si oui, faut-il faire un recommandé au service des impôts
je vous remercie par avance , très bonne journée.
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1 réponse
Bonjour,
Ci-joint lien vers la documentation qui vous donnera toutes les informations relatives à la question posée.
Tout contribuable du département peut en effet obtenir, depuis très longtemps d'ailleurs, communication verbale du nombre de parts, du revenu imposable et du montant de l'impôt sur le revenu de n'importe quel contribuable du département. La communication implique de se rendre physiquement à sa Direction Départementale des Finances Publiques et de faire une demande écrite.
Il n'y a pas moyen de s'opposer à la communication.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F632
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...