Résident Français impôt
clauclau07
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pepelulu120 Messages postés 380 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 - 27 sept. 2022 à 12:01
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pepelulu120
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27 sept. 2022 à 12:01
27 sept. 2022 à 12:01
Bonjour,
Ci-joint lien vers la documentation qui vous donnera toutes les informations relatives à la question posée.
Tout contribuable du département peut en effet obtenir, depuis très longtemps d'ailleurs, communication verbale du nombre de parts, du revenu imposable et du montant de l'impôt sur le revenu de n'importe quel contribuable du département. La communication implique de se rendre physiquement à sa Direction Départementale des Finances Publiques et de faire une demande écrite.
Il n'y a pas moyen de s'opposer à la communication.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F632
Bonne journée