Ancien nom sur nouvelle carte d'identité
avotrecoute
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13 sept. 2022 à 16:20
raphael056 - 14 sept. 2022 à 12:15
raphael056 - 14 sept. 2022 à 12:15
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1 réponse
Si vous avez conservé une copie de votre déclaration de changement de nom en mairie sur le formulaire cerfa, vous pouvez adresser une plainte au maire de votre commune, sa responsabilité est engagée, ils ont mal fait l'enregistrement de votre nouveau om. Si le maire est dans le déni, vous saisissez le Procureur.