Ancien nom sur nouvelle carte d'identité
raphael056 -
Bonjour,
J'ai fait toutes les démarches pour faire un changement de nom en date du 1er Juillet dernier, à la mairie de ma commune avec tous les papiers demandés (extrait d'acte de naissance, livret de famille) afin de faire ajouter à mon nom patronymique le nom de jeune fille de ma mère à la suite de mon nom de naissance (nom du père). Cette demande, après un délai d'attente de un mois a été acceptée et notifiée par un officier d'État Civil et tout de suite j'ai fait refaire ma carte nationale d'identité qui était périmée depuis moins de cinq ans.
Le problème, je viens de chercher cette nouvelle carte d'identité qui est comme la précédente ! Le nouveau nom n'y parait pas et l'employé de mairie m'a dit qu'elle ne pouvait absolument rien faire, car ces titres sécurisés sont imprimés en Seine-et-Marne et que j'habite dans la Bourgogne !. Quels sont alors les recours?
Merci d'avance.
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1 réponse
Si vous avez conservé une copie de votre déclaration de changement de nom en mairie sur le formulaire cerfa, vous pouvez adresser une plainte au maire de votre commune, sa responsabilité est engagée, ils ont mal fait l'enregistrement de votre nouveau om. Si le maire est dans le déni, vous saisissez le Procureur.