Retraite reversion
jee pee Messages postés 42504 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, et merci d'avance de vos expertises sur le sujet : J'étudie le dossier de demande de retraite du privé, les documents demandés sont entre autre les 2 derniers avis d'imposition. Puisque je perçois déjà une pension de reversion, je suppose que mes ressources seront re-étudiées et peut-être la PR de base révisée.
Or l'avis d'imposition inclus les revenus de la pension de reversion complémentaire, et je pense comprendre que la PR complémentaire n'entre pas en compte dans les ressources pour le plafond. Vont-ils donc se baser uniquement sur les avis d'imposition ? Ou vont-ils me demander de fournir les justificatifs de ressources ? (ce qui me permettrait de justifier que la PR complémentaire est incluse dans l'avis d'imposition).
J'ai également une question sur la base du plafond : je suis fonctionnaire et perçoit donc un indice de base auquel s'ajoute des primes (primes de dimanche, de nuit, d'insalubrité, bonification indiciaire, sujétion spéciale, etc ....). Avec les nombreuses heures supplémentaires faites ces 2 dernières années à cause du Covid, le manque de personnel, et le fait que je travaille 3 dimanches sur 4, je me retrouve avec des revenus dépassant le plafond si on compte les primes, mais en dessous du plafond si on ne compte que l'indice de base. Je m'interroge donc sur ce calcul de ressources.
Je vous remercie d'avance de votre avis sur ces questions.
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2 réponses
Personne ne se base sur ce qui figure sur votre avis d'impôts pour étudier vos ressources. Il sert éventuellement à faire quelques recoupements de cohérence, mais il n'est pas la base du travail. C'est à vous qu'il est demandé de remplir un questionnaire ressources. Et même si vous mettiez dessus votre complémentaire de réversion, avec le nom de l'organisme qu'il vous est aussi demandé d'inscrire, le technicien saura qu'il n'y a pas lieu d'en tenir compte. Donc pas de souci de ce côté-là...
Les justificatifs ne sont normalement pas demandés : ce sont vos déclarations qui comptent. A vous de remplir honnêtement ce questionnaire. Mais attention le jour où il y a un contrôle... et ce jour arrive avec le dépôt de votre demande de retraite personnelle.
Vos primes, quelles qu'elles soient, font partie de votre revenu d'activité. Evidemment qu'il doit en être tenu compte. Mais vous êtes normalement tenue de signaler tout changement de ressources, donc si vous avez tenu vos engagements il n'y aura pas de mauvaise surprise.
Mais seuls 70% de vos revenus d'activité brut sont retenus comme des ressources personnelles. 2000€ brut = 1400€ de ressources.