Demande d'acompte sur salaire

Marc_8154 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2022 - 16 août 2022 à 00:49
 gitane2229 - 16 août 2022 à 12:58

Bonjour,

Je me permets de faire appel à vos membres car j'ai un renseignement à vous demander.

J'ai fais au près de mon patron plusieurs demandes d'avance toutes acceptées jusqu'à maintenant, dont les remboursements sont échelonnés sur plusieurs mois. Sur la paie de septembre sera prélevé la dernière mensualité qui remboursera toutes les avances faites jusqu'à présent.

Mon patron m'ayant déjà informé qu'il ne me fera plus d'avance avant la fin des remboursements, puis je quand même faire une demande d'acompte ce mois-ci, déduit de ma paie d'août, sans qu'il est le droit de me la refuser ?

Cordialement 

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2 réponses

dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 834
16 août 2022 à 10:05

Bonjour,

Votre employeur a a priori été large avec vous. Dans le cadre légal, l'acompte sur salaire, ce limite à la moitier du salaire du mois en cours, payable au milieu du mois (donc reprenant les heures déja effecftuées). Cela inclus que le salaire et non les primes ou heures supp. Tous le restes, c'est a son bon vouloir. A noter que ce qu'il vous accorde ressemble a un crédit a taux 0, car normalement on ne "rembourse" pas sur plusieurs mois, puisque l'avance ce limite a la moitier du mois déja travaillé (donc c'est comme un salaire payer en 2X). 

Je pense donc que d'un point de vue légal il a deja fait plus que ce qu'il devais legalement... alors oui vous pourriez le contraindre à vous verser un acompte pour la moitier du mois MAIS, vu les largeurs de remboursement proposer, je serais vous je demanderez pas trop.

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Bonjour

Comme déjà répondu, il faut distinguer :

* Avances sur salaires ===) crédit accordé par l'employeur, mais qui n'a pas un caractère  obligatoire pour lui. Ce crédit correspond à du travail non effectué.

* Acomptes sur salaires ===) tout salarié est en droit demander un acompte de 50% sur le mois en cours, cet acompte correspondant à un travail effectué, et en conséquence ne peut être demandé qu'après le 15 du mois.

Concrètement, vous pouvez demander dès aujourd'hui 16 août le versement de cet acompte calculé comme suit : 50% du salaire mensuel habituel - montant de la dernière échéance de remboursement des avances.    

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