Fin de CDI, rupture conventionnelle, obligation de venir ?
Godefroy
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14 juil. 2022 à 14:52
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 25 juil. 2022 à 07:07
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 25 juil. 2022 à 07:07
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2 réponses
hoquei44
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14 juil. 2022 à 16:03
14 juil. 2022 à 16:03
Bonjour,
Il s'agit de documents quérables et non portables.
L'employeur n'a aucune obligation de vous les envoyer, ni de les remettre à autrui.
CB
Bonjour, question subsidiaire : puis-je demander à une autre personne d'aller chercher ces documents (je ne pourrai pas m'y rendre suite à uje opération) ? Y'a-t-il un délai au-delà duquel ils ne sont plus disponibles ?
tania57
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25 juil. 2022 à 07:07
25 juil. 2022 à 07:07
Non c'est vous et vous seul qui devez récupérée le solde de tout compte et pas de délai
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juil. 2022 à 10:09
Bonjour, et merci. Le contrat cesse le 25 juillet. Est-il obligé de me remettre les documents le 25 (c'est un c** qui peut s'amuser à me faire venir pour rien)?
18 juil. 2022 à 14:43
Vous rigolez il a un délai raisonnable pour vous les donner donc certainement pas le 25
Modifié le 18 juil. 2022 à 18:50
Bonjour,
...et le délai raisonnable c'est : pas avant août pour les documents, et au plus tard avec la paye d'août pour le versement du solde.
Il n'est pas possible d'établir les documents le jour même du départ notamment dans l'éventualité d'un accident du trajet sur le chemin du retour le dernier jour...
CB
19 juil. 2022 à 09:12
Entendu. Pour le titre de transport, étant donné que je vais m'y rendre le 25, quoique pas pour travailler (je suis en arrêt maladie jusqu'à la fin de mon contrat, je vais rendre mon ordinateur), est-ce que je peux demander le remboursement habituel à hauteur de 50% de mon titre de transport ?
Modifié le 19 juil. 2022 à 18:32
Bonjour,
Comment se passe le remboursement durant les absences ou congés ?
En cas d'arrêt maladie
Si le salarié est en arrêt de travail pendant quelques jours et qu'il utilise un titre de transport hebdomadaire ou mensuel, l'employeur doit le rembourser. En revanche, si la maladie se prolonge et que le salarié n'a pas effectué au moins un trajet domicile-travail pendant la semaine ou le mois, le remboursement n'est pas dû.
Si le salarié est en arrêt de travail pendant quelques jours et qu'il utilise un titre de transport plurimensuel, l'employeur est tenu d'effectuer le versement correspondant au mois au cours duquel le congé maladie intervient.
Pour les mois suivants, si le congé maladie se prolonge, des procédures de remboursement des titres sont prévues par les entreprises de transport permettant de récupérer la partie du prix du titre correspondant à la période de validité à venir.
https://www.alexia.fr/fiche/7477/frais-de-transport.htm
Mais tout cela sans la moindre source juridique de préciser...
CB