Cumul emploi retraite partiel
eglefin
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jee pee Messages postés 31892 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
la cnav estime que je n’ai pas changé d’employeur dans le cadre d’une reprise d’activité en cumul partiel. Il se trouve que j'ai bien changé de société (sirets différents) mais qu'elles appartiennent au même groupe.
Est ce que vous confirmez ?
j'ai contesté auprès de la cra car ils me demandent de rembourser..
la cnav estime que je n’ai pas changé d’employeur dans le cadre d’une reprise d’activité en cumul partiel. Il se trouve que j'ai bien changé de société (sirets différents) mais qu'elles appartiennent au même groupe.
Est ce que vous confirmez ?
j'ai contesté auprès de la cra car ils me demandent de rembourser..
3 réponses
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Bonjour,
Ce qui identifie une entreprise c'est le Siren (Système d'identification du répertoire des entreprises), également appelé numéro unique d'identification. Le numéro Siret (Système d'identification du répertoire des établissements) identifie chacun des établissements d'une même entreprise. Donc changer de Siret n'est pas changer d'entreprise.
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mais concrètement, ai je changé d'employeur en changeant d'établissement ?
ma responsable rh m'a dit qu'elle avait plein de salariés qui ont changé d'entité comme moi sans que cela pose problème à sa connaissance -
je suis passé d'ITG conseil sa à ITG it. ils ont 2 siren différents :
I T G CONSEIL SAS, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 444633085
ITG IT, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 891796351
La législation juridique et financière évolue en permanence...