Cumul emploi retraite partiel
eglefin
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jee pee Messages postés 32116 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
la cnav estime que je n’ai pas changé d’employeur dans le cadre d’une reprise d’activité en cumul partiel. Il se trouve que j'ai bien changé de société (sirets différents) mais qu'elles appartiennent au même groupe.
Est ce que vous confirmez ?
j'ai contesté auprès de la cra car ils me demandent de rembourser..
la cnav estime que je n’ai pas changé d’employeur dans le cadre d’une reprise d’activité en cumul partiel. Il se trouve que j'ai bien changé de société (sirets différents) mais qu'elles appartiennent au même groupe.
Est ce que vous confirmez ?
j'ai contesté auprès de la cra car ils me demandent de rembourser..
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3 réponses
Bonjour,
Ce qui identifie une entreprise c'est le Siren (Système d'identification du répertoire des entreprises), également appelé numéro unique d'identification. Le numéro Siret (Système d'identification du répertoire des établissements) identifie chacun des établissements d'une même entreprise. Donc changer de Siret n'est pas changer d'entreprise.
Ce qui identifie une entreprise c'est le Siren (Système d'identification du répertoire des entreprises), également appelé numéro unique d'identification. Le numéro Siret (Système d'identification du répertoire des établissements) identifie chacun des établissements d'une même entreprise. Donc changer de Siret n'est pas changer d'entreprise.
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