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Cumul emploi retraite partiel

eglefin -  
jee pee Messages postés 42461 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

la cnav estime que je n’ai pas changé d’employeur dans le cadre d’une reprise d’activité en cumul partiel. Il se trouve que j'ai bien changé de société (sirets différents) mais qu'elles appartiennent au même groupe.
Est ce que vous confirmez ?
j'ai contesté auprès de la cra car ils me demandent de rembourser..

3 réponses

Réponse 1 / 3
jee pee Messages postés 42461 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 293
 
Bonjour,

Ce qui identifie une entreprise c'est le Siren (Système d'identification du répertoire des entreprises), également appelé numéro unique d'identification. Le numéro Siret (Système d'identification du répertoire des établissements) identifie chacun des établissements d'une même entreprise. Donc changer de Siret n'est pas changer d'entreprise.

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Réponse 2 / 3
eglefin
 
mais concrètement, ai je changé d'employeur en changeant d'établissement ?
ma responsable rh m'a dit qu'elle avait plein de salariés qui ont changé d'entité comme moi sans que cela pose problème à sa connaissance
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jee pee Messages postés 42461 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 293
 
En changeant d'établissement on ne change pas d'entreprise.
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Réponse 3 / 3
eglefin
 
je suis passé d'ITG conseil sa à ITG it. ils ont 2 siren différents :
I T G CONSEIL SAS, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 444633085
ITG IT, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 891796351
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