Cumul emploi retraite possible avec départ anticipé handicap
Gorzyneon
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Modifié le 1 juil. 2022 à 12:53
WalkingFred - 4 juil. 2022 à 13:44
WalkingFred - 4 juil. 2022 à 13:44
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5 réponses
Exact.
ça ne parle que du taux plein, en aucun cas du cumul emploi retraite.
Le reste, c'est d'autres chapitres avec eux aussi leur cortège d'exclusions et de subtilités.
Dans la situation qui vous intéresse, il faut, dans l'ordre :
- comprendre ce qu'est le taux plein et comment on peut l'obtenir sans la durée d'assurance : c'est fait, ce sont les textes que vous nous avez montrés
- comprendre le calcul d'une retraite à taux plein sans la durée d'assurance requise
- faire le lien avec les conditions du cumul emploi retraite intégral et réaliser qu'il y a une condition de durée d'assurance en + du taux plein, sans aucune exception (donc handicapés compris)
- réaliser que 1 seule condition non remplie ne peut faire bénéficier que d'un cumul limité
- et que ce cumul limité est lui aussi soumis à des conditions (et son cortège d'exclusion set de subtilités lui aussi).
J'attire votre attention sur ce que je vous expliquais en premier lieu : selon ce que vous voulez faire, il n'y a peut être aucun souci.
Si c'est reprendre une activité salariée, il y a une limite à ne pas dépasser. Elle est très variable, elle peut même être très élevée. C'est au cas par cas.
Et si vous reprenez une activité non-salariée, le cumul total est possible sans souci sur vos retraites de salarié.
Si vous m'expliquez ce que vous envisagez de faire, je peux vous aider à vérifier si les conditions sont remplies. Il faudra juste répondre à quelques questions sur le montant de vos anciens salaires, du salaire à venir et de vos retraites actuelles. Dites-moi si vous voulez que je regarde avec vous et je ciblerai les questions précises. Votre situation et vos questions peuvent aider beaucoup de gens.
ça ne parle que du taux plein, en aucun cas du cumul emploi retraite.
Le reste, c'est d'autres chapitres avec eux aussi leur cortège d'exclusions et de subtilités.
Dans la situation qui vous intéresse, il faut, dans l'ordre :
- comprendre ce qu'est le taux plein et comment on peut l'obtenir sans la durée d'assurance : c'est fait, ce sont les textes que vous nous avez montrés
- comprendre le calcul d'une retraite à taux plein sans la durée d'assurance requise
- faire le lien avec les conditions du cumul emploi retraite intégral et réaliser qu'il y a une condition de durée d'assurance en + du taux plein, sans aucune exception (donc handicapés compris)
- réaliser que 1 seule condition non remplie ne peut faire bénéficier que d'un cumul limité
- et que ce cumul limité est lui aussi soumis à des conditions (et son cortège d'exclusion set de subtilités lui aussi).
J'attire votre attention sur ce que je vous expliquais en premier lieu : selon ce que vous voulez faire, il n'y a peut être aucun souci.
Si c'est reprendre une activité salariée, il y a une limite à ne pas dépasser. Elle est très variable, elle peut même être très élevée. C'est au cas par cas.
Et si vous reprenez une activité non-salariée, le cumul total est possible sans souci sur vos retraites de salarié.
Si vous m'expliquez ce que vous envisagez de faire, je peux vous aider à vérifier si les conditions sont remplies. Il faudra juste répondre à quelques questions sur le montant de vos anciens salaires, du salaire à venir et de vos retraites actuelles. Dites-moi si vous voulez que je regarde avec vous et je ciblerai les questions précises. Votre situation et vos questions peuvent aider beaucoup de gens.
WalkingFred
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1 juil. 2022 à 18:25
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Vous faites l'erreur de penser que c'est le taux plein qui permet le cumul. Or, c'est faux. Il faut avant tout que la durée d'assurance requise soit réunie. C'est elle qui donne le taux plein. L'histoire du taux plein est un résumé grossier des conditions qu'on trouve un peu trop fréquemment sur internet, sur des sites pas très fouillés, et plutôt approximatifs.
Vous avez le taux plein parce que vous bénéficiez d'une RAH (Retraite Anticipée Handicapé). Vous l'avez même si vous ne réunissez pas le nombre de trimestres requis pour votre année de naissance.
C'est un vrai "taux plein". On a soit le taux plein, soit une retraite avec décote. Il n'y a aucune autre possibilité, et il n'y a pas des taux pleins différents.
Mais vous n'avez pas la durée d'assurance requise, donc vous ne pourrez jamais faire un cumul intégral avant vos 67 ans. Mais peut-être que, selon ce que vous voulez reprendre comme activité et selon les montants de vos retraites et de vos anciens salaires, le cumul limité est suffisant ?
Toute personne qui ne remplit pas 1 condition pour un cumul intégral peut bénéficier du cumul limité. La limite à ne pas dépasser est fixée à 1,6 fois le SMIC en vigueur (environ 2500 euros brut) ou la moyenne de vos 3 derniers mois de salaire si c'est + avantageux.
Et ça, c'est si vous voulez reprendre une activité salariée pour la cumuler avec vos retraites de salarié. Si vous reprenez une activité non salariée, vous n'êtes soumis à aucune limite.
Vous avez le taux plein parce que vous bénéficiez d'une RAH (Retraite Anticipée Handicapé). Vous l'avez même si vous ne réunissez pas le nombre de trimestres requis pour votre année de naissance.
C'est un vrai "taux plein". On a soit le taux plein, soit une retraite avec décote. Il n'y a aucune autre possibilité, et il n'y a pas des taux pleins différents.
Mais vous n'avez pas la durée d'assurance requise, donc vous ne pourrez jamais faire un cumul intégral avant vos 67 ans. Mais peut-être que, selon ce que vous voulez reprendre comme activité et selon les montants de vos retraites et de vos anciens salaires, le cumul limité est suffisant ?
Toute personne qui ne remplit pas 1 condition pour un cumul intégral peut bénéficier du cumul limité. La limite à ne pas dépasser est fixée à 1,6 fois le SMIC en vigueur (environ 2500 euros brut) ou la moyenne de vos 3 derniers mois de salaire si c'est + avantageux.
Et ça, c'est si vous voulez reprendre une activité salariée pour la cumuler avec vos retraites de salarié. Si vous reprenez une activité non salariée, vous n'êtes soumis à aucune limite.
Gorzyneon
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Modifié le 4 juil. 2022 à 11:50
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Bonjour et merci de votre intérêt
Je suis surpris des informations que vous avancez qui semblent correspondre à la loi de 2003 hors mise à jour de 2014 et il me semble que le cumul intégral emploi+retraite a depuis été généralisé.
En effet les dispositions de l’article L161-22 du CSS prévoient que
« Par dérogation aux deux précédents alinéas, et sous réserve que l'assuré ait liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont il a relevé, une pension de vieillesse peut être entièrement cumulée avec une activité professionnelle :
a) A partir de l'âge prévu au 1° de l'article L. 351-8 »
et l’article L351-8 couvre bien le cas de figure du handicap
« Bénéficient du taux plein même s'ils ne justifient pas de la durée requise d'assurance ou de périodes équivalentes dans le régime général et un ou plusieurs autres régimes obligatoires :
[ …]
4° bis) les travailleurs handicapés admis à demander la liquidation de leur pension de retraite avant l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 ; »
En vous remerciant pour votre aide, je serai intéressé d'avoir votre raisonnement juridique à l'appui ou un erratum
cdt
--
Je suis surpris des informations que vous avancez qui semblent correspondre à la loi de 2003 hors mise à jour de 2014 et il me semble que le cumul intégral emploi+retraite a depuis été généralisé.
En effet les dispositions de l’article L161-22 du CSS prévoient que
« Par dérogation aux deux précédents alinéas, et sous réserve que l'assuré ait liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont il a relevé, une pension de vieillesse peut être entièrement cumulée avec une activité professionnelle :
a) A partir de l'âge prévu au 1° de l'article L. 351-8 »
et l’article L351-8 couvre bien le cas de figure du handicap
« Bénéficient du taux plein même s'ils ne justifient pas de la durée requise d'assurance ou de périodes équivalentes dans le régime général et un ou plusieurs autres régimes obligatoires :
[ …]
4° bis) les travailleurs handicapés admis à demander la liquidation de leur pension de retraite avant l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 ; »
En vous remerciant pour votre aide, je serai intéressé d'avoir votre raisonnement juridique à l'appui ou un erratum
cdt
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Les textes que vous avez trouvés évoquent l'obtention du taux plein.
Un cumul emploi retraite intégral salaire + retraites de salarié est possible entre 62 et 67 ans si la durée d'assurance requise est réunie et le taux plein obtenu.
Réunir la durée d'assurance requise permet d'obtenir le taux plein.
Mais obtenir le taux plein peut être acquis sans réunir la durée nécessaire.
C'est de ça que je parle et que confirment d'ailleurs les textes que vous nous indiquez.
Avoir le taux plein ne met pas dans votre carrière les trimestres non effectués. Si vous n'avez pas 167 ou 168 trimestres, ça n'empêche pas d'avoir le taux plein (handicap, dérogations, certaines situations etc...) mais votre retraite est liquidée avec le nombre de trimestres que vous avez. Et qui ne changera donc jamais.
Ce n'est pas le taux plein seul qui fait la possibilité de cumul emploi retraite.
Maintenant, vous pouvez chercher les textes qui évoquent le cumul emploi retraite intégral, et vous verrez que figure cette notion de durée d'assurance requise qui doit être réunie.
Le taux plein supprime la décote mais n'amène pas votre total de trimestres à la durée requise.
Un cumul emploi retraite intégral salaire + retraites de salarié est possible entre 62 et 67 ans si la durée d'assurance requise est réunie et le taux plein obtenu.
Réunir la durée d'assurance requise permet d'obtenir le taux plein.
Mais obtenir le taux plein peut être acquis sans réunir la durée nécessaire.
C'est de ça que je parle et que confirment d'ailleurs les textes que vous nous indiquez.
Avoir le taux plein ne met pas dans votre carrière les trimestres non effectués. Si vous n'avez pas 167 ou 168 trimestres, ça n'empêche pas d'avoir le taux plein (handicap, dérogations, certaines situations etc...) mais votre retraite est liquidée avec le nombre de trimestres que vous avez. Et qui ne changera donc jamais.
Ce n'est pas le taux plein seul qui fait la possibilité de cumul emploi retraite.
Maintenant, vous pouvez chercher les textes qui évoquent le cumul emploi retraite intégral, et vous verrez que figure cette notion de durée d'assurance requise qui doit être réunie.
Le taux plein supprime la décote mais n'amène pas votre total de trimestres à la durée requise.
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Gorzyneon
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16 janvier 2025
4 juil. 2022 à 13:15
4 juil. 2022 à 13:15
en effet je crois que vous avez raison il y a une petite subtilité l'article L161-22 vise seulement l'alinéa 1° du L351-8 et pas l'article en entier
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