Cerfa formulaire 13412*07 merci
Falcon
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caroledu92 Messages postés 14945 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je recherche en ligne le formulaire 13412*07 merci
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1 réponse
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Bonjour
A priori, il est devenu 08.
Voir ici : https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Corse/Actualites/Mise-a-jour-des-formulaires-CERFA-pour-les-demandes-d-autorisations-d-urbanisme
La législation juridique et financière évolue en permanence...