Titre de séjour non fourni "je suis européenne"
Omaima
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Je suis européenne (espagnol) j'ai un enfant de 10 mois et je suis enceinte de 7 mois, alors j'ai demandé l RSA et PAJE mais la CAF ma refusée car "titre de séjour non fourni" mais j'ai mes papiers, je suis européenne, carte d'identité européenne et tout a jour, je sais pas quoi faire.
Je suis européenne (espagnol) j'ai un enfant de 10 mois et je suis enceinte de 7 mois, alors j'ai demandé l RSA et PAJE mais la CAF ma refusée car "titre de séjour non fourni" mais j'ai mes papiers, je suis européenne, carte d'identité européenne et tout a jour, je sais pas quoi faire.
A voir également:
- Caf prestation sans droit titre de séjour non fourni
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
1 réponse
Bonjour,
Lisez attentivement le lien suivant, vous aurez quelques explications au refus :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8979807-caf-suspension-droits-ressortissant-belge
Lisez attentivement le lien suivant, vous aurez quelques explications au refus :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8979807-caf-suspension-droits-ressortissant-belge