Copropriétée - prouver qu'un lot est sortie de l'indivision
jer.jrm
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jer.jrm -
jer.jrm -
Bonjour,
Tout d'abord c'est la première fois que j'utilise un forum, je m'excuse d'avance si je ne sais pas bien m'en servir..
J'ai grandement besoin d'assistance sur une vente en cours (les compromis ont été signés, je suis l'acheteur). Les biens concernés sont une maison en copro avec diverses petites parcelles de terre.
Après de multiples rebondissements et à 10 jours de la signature de l'acte, les notaires (le mien et celui du vendeur) annoncent qu'ils ont omis de demander le droit de non-préemption à la SAFER. Cela retarde la vente, patience donc.
Seulement je ne suis plus en confiance avec les notaires qui ont laissé passer trop d'erreurs depuis le début des négociations. Ma question porte sur 2 lots en indivision :
- un lot que nous rachetons sur une proposition des voisins et qui fait l'objet d'un compromis de vente.
- le 2ème lot serait sorti lui de l'indivision à un moment et appartiendrait pleinement à nos voisins (qui ont acheté récemment)
Mon souci concerne ce 2ème lot qui est annoncé en indivision sur l'acte de propriété des vendeurs (datant de 1962) et non sur celui de mes voisins. J'ai donc fait la demande aux notaires de me transmettre un document qui date et mentionne la sortie de ce lot de l'indivision.
Actuellement je n'ai rien en ma possession qui le prouve. Avez-vous déjà vu ce type de situation et est-possible qu'un accord tacite entre les anciens copropriétaires est eu lieu ?
Il n'y a aucune tension avec nos voisins ni avec les vendeurs, seulement il me semble que je ne plus faire confiance aux paroles, un document officiel me semblerait plus fiable.
Merci de votre attention.
Jérôme
Tout d'abord c'est la première fois que j'utilise un forum, je m'excuse d'avance si je ne sais pas bien m'en servir..
J'ai grandement besoin d'assistance sur une vente en cours (les compromis ont été signés, je suis l'acheteur). Les biens concernés sont une maison en copro avec diverses petites parcelles de terre.
Après de multiples rebondissements et à 10 jours de la signature de l'acte, les notaires (le mien et celui du vendeur) annoncent qu'ils ont omis de demander le droit de non-préemption à la SAFER. Cela retarde la vente, patience donc.
Seulement je ne suis plus en confiance avec les notaires qui ont laissé passer trop d'erreurs depuis le début des négociations. Ma question porte sur 2 lots en indivision :
- un lot que nous rachetons sur une proposition des voisins et qui fait l'objet d'un compromis de vente.
- le 2ème lot serait sorti lui de l'indivision à un moment et appartiendrait pleinement à nos voisins (qui ont acheté récemment)
Mon souci concerne ce 2ème lot qui est annoncé en indivision sur l'acte de propriété des vendeurs (datant de 1962) et non sur celui de mes voisins. J'ai donc fait la demande aux notaires de me transmettre un document qui date et mentionne la sortie de ce lot de l'indivision.
Actuellement je n'ai rien en ma possession qui le prouve. Avez-vous déjà vu ce type de situation et est-possible qu'un accord tacite entre les anciens copropriétaires est eu lieu ?
Il n'y a aucune tension avec nos voisins ni avec les vendeurs, seulement il me semble que je ne plus faire confiance aux paroles, un document officiel me semblerait plus fiable.
Merci de votre attention.
Jérôme
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