pension de reversion MALAKOFF HUMANIS

Question

Bonjour,
Suite au décès de mon épouse j'ai fait une demande de versement de pension de réversion auprès de sa caisse de retraite complémentaire Malakoff Humanis.
J'ai reçu le dossier à remplir et parmi les pièces à joindre au dossier on me demande un avis de non imposition des 2 dernières années. Or mon épouse et moi avons toujours été imposables et avons toujours payé des impôts dans le cadre de la déclaration commune. 
Par ailleurs dans la lettre du dossier il est précisé que les retraites complémentaires ne sont pas soumises à conditions de ressources.
En tant que veuf je continue à payer des impôts sur le revenu sur ma pension personnelle.
Est ce que j'ai droit ou non à la pension de réversion de mon épouse décédée ?
Merci de me donner des éclaircissements.

jee pee · Answer

Bonjour,

La réversion du régime complémentaire Agirc-Arrco n'est pas soumise à conditions de ressource. 

Est-ce bien "un avis de non imposition" qui vous est demandé ? Car normalement dans le dossier il est demandé 2 avis d'imposition pour notamment déterminer le taux de CSG qui s’applique sur la réversion.

WalkingFred · Answer

Comme jee pee : je pense que ce n'est pas un avis de non-imposition qui est réclamé mais un avis d'imposition. Peu importe les ressources, vu qu'elles ne sont pas étudiées par la caisse complémentaire. En revanche, le nombre de parts fiscales et le revenu fiscal de référence qui figurent dessus permettent de voir où se situe l'assuré dans le barème de prélèvement de CSG. Il y a 4 taux de CSG : 0%, 3,8%, 6,6% et 8,3%. C'est pour savoir quel taux doit être mis en place que la complémentaire a besoin de l'avis d'imposition (ou de non-imposition, mais techniquement c'est le même document de toute façon).

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