Pension en reversion et prestations CAF
Skyppy
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WalkingFred Messages postés 1153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis actuellement en train de remplir une demande de pension en réversion pour ma mère devenue veuve à la suite du décès de mon père. Le dossier requiert une déclaration des revenus perçus par ma mère durant les 3 mois précédant le point de départ choisi pour la pension en réversion.
Durant ces 3 mois, mes parents ont perçu certaines prestations RSA qui ont été suspendues suite au décès de mon père. Le versement de ces prestations était effectué sur le compte de ma mère. L'historique de ces prestations indique cependant que ces prestations ont été versées au nom de mes 2 parents (je présume qu’elles sont versées au niveau du foyer et non a titre individuel).
En conséquence, je me dois d'indiquer le montant de ces prestations dans le dossier de pension en réversion. Cela étant, ces prestations ayant été suspendues en janvier, il y a -t-il un risque que le montant de la pension en réversion soit réduit de manière erronée (sur la base de ces prestations RSA qui n'ont depuis plus lieu)?
Merci.
Je suis actuellement en train de remplir une demande de pension en réversion pour ma mère devenue veuve à la suite du décès de mon père. Le dossier requiert une déclaration des revenus perçus par ma mère durant les 3 mois précédant le point de départ choisi pour la pension en réversion.
Durant ces 3 mois, mes parents ont perçu certaines prestations RSA qui ont été suspendues suite au décès de mon père. Le versement de ces prestations était effectué sur le compte de ma mère. L'historique de ces prestations indique cependant que ces prestations ont été versées au nom de mes 2 parents (je présume qu’elles sont versées au niveau du foyer et non a titre individuel).
En conséquence, je me dois d'indiquer le montant de ces prestations dans le dossier de pension en réversion. Cela étant, ces prestations ayant été suspendues en janvier, il y a -t-il un risque que le montant de la pension en réversion soit réduit de manière erronée (sur la base de ces prestations RSA qui n'ont depuis plus lieu)?
Merci.
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1 réponse
Si le RSA était au nom de votre père, le montant ne serait pas à indiquer car seules les ressources personnelles de la personne qui réclame la pension de réversion sont à indiquer.
Et si le RSA était au nom de votre mère, c'est une ressource personnelle qui est exclue de l'étude des ressources. Donc, dans tous les cas, il n'y a pas lieu d'indiquer le montant du RSA sur la période étudiée.
Pour ce qui vous inquiète, à savoir si le montant de la pension de réversion peut être impacté par celui du RSA, sachez que c'est l'inverse : les droits issus de cotisations, comme une pension de réversion, sont toujours prioritaires par rapport à des droits dits "non contributifs" comme le RSA ou l'ASPA. C'est donc le montant du RSA qui sera impacté par celui de la pension de réversion. Si les ressources de votre mère sont insuffisantes après l'étude des pensions de réversion (il y a aussi la pension de réversion complémentaire à demander), elle pourra demander le RSA. Elle peut même en déposer une demande dès maintenant. Il est d'ailleurs possible que son dossier à ce sujet soit en cours de réétude.
Et si le RSA était au nom de votre mère, c'est une ressource personnelle qui est exclue de l'étude des ressources. Donc, dans tous les cas, il n'y a pas lieu d'indiquer le montant du RSA sur la période étudiée.
Pour ce qui vous inquiète, à savoir si le montant de la pension de réversion peut être impacté par celui du RSA, sachez que c'est l'inverse : les droits issus de cotisations, comme une pension de réversion, sont toujours prioritaires par rapport à des droits dits "non contributifs" comme le RSA ou l'ASPA. C'est donc le montant du RSA qui sera impacté par celui de la pension de réversion. Si les ressources de votre mère sont insuffisantes après l'étude des pensions de réversion (il y a aussi la pension de réversion complémentaire à demander), elle pourra demander le RSA. Elle peut même en déposer une demande dès maintenant. Il est d'ailleurs possible que son dossier à ce sujet soit en cours de réétude.
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